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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 24 contrat de rivi e8re transfrontalier allaine iso 8859 1 q signature d une convention de mise e0 disposition des d iso 8859 1 q onn e9es dans le cadre du sage allan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 24 contrat de rivi e8re transfrontalier allaine iso 8859 1 q signature d une convention de mise e0 disposition des d iso 8859 1 q onn e9es dans le cadre du sage allan)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Pré
fecture
du
Terr.
de
Bettort
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(9
{Ay,
201
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrie
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAVOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
20
Votants
27
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
2012-06-24
—
Contrat
de
rivière
transfrontalier
Allaine
- Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
données
dans
le
cadre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Allan
Rapporteur
: Hubert
ECOFFEY Le
SAGE
est
un
outil
stratégique
de
planification
à l’échelle
d’une
unité
hydrographique
cohérente,
dont
l’objectif
principal
est
la
recherche
d’un
équilibre
durable
entre
la
protection
des
milieux
aquatiques
et
satisfaction
des
usages.
Son
objectif
est
l’atteinte
du
bon
état
des
masses
d’eau
imposées
par
la Directive
Cadre
européenne
sur
l’Eau.
Les
thématiques
à traiter
dans
le SAGE
Allan
sont
les
suivantes
:
-
La
gestion
équilibrée
et
durable
de
la ressource
en
eau
-
La
problématique
des
pollutions
en rivière
-
La
problématique
des
inondations
-
La
problématique
de
la préservation
des
milieux
aquatiques
et
du
patrimoine
piscicole
L’Arrêté
Interpréfectoral
délimitant
le
périmètre
du
SAGE
Allan
a
été
signé
conjointement
par
les
Préfets
de
Haute-Saône,
du
Doubs
et du
Territoire
de
Belfort
le
19
septembre
2012.
L'élaboration
du
SAGE
nécessite
de
synthétiser
toutes
les
données
relatives
à
l’eau
et
à ses
usages
sur
son
périmètre.
Dans
ce
cadre,
l’Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Saône
et
Doubs
a demandé
à la CCST
de
lui transférer
les
données
relatives
à son
territoire.
La
présente
convention
a pour
but
de
donner
un
cadre
de
référence
au
transfert
de
ces
données.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e
d’approuver
le
transfert
de
données
relatives
à
l’eau
et
ses
usages
sur
son
territoire
e
d’approuver
la présente
convention
qui
cadre
le
transfert
de
ces
données
e
d’autoriser
le
Président
à signer
la
présente
convention
PJ
: Annexe
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
ST
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président, /=
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dép
en
Préfecture
le
0 9 NOV.
2012
Et
publiéation
ou
notifica
g
NOV.
2012
ure
du
Terr.
de
Belfort
DS KOV. 2012
Le
Président,
L______
Service
Courrier CONVENTION de
mise
à
disposition
de
données
pour
l’élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
des
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
versant
de
l’Allan
entre La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
(CCST),
représentée
par
son
Président
M.
Christian
RAYOT
d'une
part,
et L’Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(ÉPTB)
Saône
et
Doubs,
représenté
par
son
Président
M.
Christophe
SIRUGUE
d'autre
part.
Îl a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'étaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
des
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
de
l'Allan
nécessite
la capitalisation
de
nombreuses
données
afin
d'avoir
une
connaissance
approfondie
du
territoire
dans
le
domaine
de
l'eau
et
des
thématiques
relatives
à
l'utilisation,
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
ressource
en
eau,
-{
Supprimé
:
{Servitudes
d'Utilité
Publique,
documents
De
fait,
l'Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Saône
et
Doubs
en
charge
de
d'urbanisme,
données
l'élaboration
du
SAGE
du
bassin
versant
de
l'Allan,
souhaite
disposer
de
données produites
par
En
environnementales)
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Supprimé
: dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Article
2
Territoire
de
Belfort
Mise
à
disposition
de
données
thématiques
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
fournir
à
la
demande
de
l'établissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Saône
et Doubs,
les données
à sa
disposition.
Ces
données
seront
transmises
au
format
existant
à la COST
(.xls,
doc,
.pdf,
.mifmid,
...}. Quand
il existe,
le format
SIG
(Système
d'Information
Géographique)
sera
privilégié.
Les
données
géclocalisées
seront
hébergées
sur
le
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort.
re
uu
fort.
ue
Botiort
DS EY, 200 Service
Courrier Article
3
Données
thématiques
Les
données
souhaitées
par
l'EPTB
Saône
et
Doubs
sont
en
particulier
les
données
traitant
des
thèmes
suivants
:
1
Supprimé
: à l
-..|
Supprimé
: à l
{À Supprimé
: aux
-É
|
Supprimé
: à l
Le
contenu
des
données
transmises
sera
laissé
à
l'appréciation
du
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
charge
de
la
compétence
ad
hoc.
Les
échanges
de
données
créées
dans
le cadre
des
activités
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
dont
la
CCST
est
propriétaire
pourront
être
effectués
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
de
l'Allan.
Article
4
Limite
d'usage
et
responsabilité
L'usage
des
données
mises
à
disposition
par
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Te
sera
exclusivement
limité
à l'élaboration
du
SAGE
de
l'Allan.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
défauts
éventuels
des
informations
transmises.
Les
données
transmises
ne
devront
en
aucun
cas
être modifiées.
La
source
de
ces
données
(CCST)
devra
être
systématiquement
mentionnée
lors
de
chaque
utilisation. FAIT À BELFORT,
le 34 gctgbre 2012..."
ee
(en
deux
exemplaires
originaux)
Pour
l'Établissement
Public
Territarial
de
Pour
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
(EPTB)
Saône
et Doubs
Sud
Territoire
(CCST)
Le
Président,
Le
Président,
M.
Christian
RAYOT
M.
Christophe
SIRUGUE