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Compte-Rendu - CR CM 18082016
Document publié le Jeudi 18 août 2016 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18082016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE CAURO
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOUT 2016 - 18H30
Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil
Etaient présents : Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Jean-Louis ROSSI, Aurélie CANZEDDA, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Elodie MARSILJ René MOGGIA,
Etaient excusés : Marie-Françoise MASSEI (pouvoir à Jean Louis ROSSI), Marina EVANGELISTI (pouvoir à Pascal LECCIA), Lucette AMARO (pouvoir à Antoine ANTONA), Patrick RINIERI (pouvoir à Paul BERNARDI)
Etaient absents : Maryline SERPAGGI, François Jérôme SIMONETTI
Secrétaire de séance : Antoine ANTONA
Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le Maire
ORDRE DU JOUR
1. Reconnaissance du raccordement des 4 lotissements au réseau d’assainissement de la Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano
Monsieur le Maire, informe le Conseil qu’il réunit ce jour le Conseil municipal en séance extraordinaire, pour délibérer en urgence sur la reconnaissance du raccordement des 4 lotissements au réseau d’assainissement de la Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano. En effet, cette délibération est attendue par les Maires des communes de la future Communauté de l’Ornano et du Taravo avant leur décision quant au projet de modification du périmètre intercommunal.
Conformément aux articles L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le caractère d’urgence de cette délibération.
1. Reconnaissance du raccordement des 4 lotissements au réseau d’assainissement de la Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des deux courriers adressés par la Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano à savoir, la délibération du 4 juillet 2016 rejetant le projet de modification du périmètre présenté par Monsieur le Préfet et la délibération du 3 juin 2016 décidant de la coupure de l’assainissement des lotissements.
Lors d’une réunion avec les Maires du futur périmètre de la Communauté du Taravo et de l’Ornano le samedi 30 juillet 2016, l’actuelle municipalité élue depuis 2014 a rappelé être attachée à régler ce différend. 2
Elle avance, depuis le début, l’idée que c’est au tribunal administratif d’établir par un jugement les sommes effectivement dues par les résidents des 4 lotissements.
Compte tenu de l’ancienneté de ce différend, l’actuelle municipalité n’est pas en mesure d’endosser la responsabilité d’une reconnaissance de dette qui incombe à ses prédécesseurs.
Elle peut cependant reconnaître que les 4 lotissements qui composent l’urbanisation du second pôle d’habitat de la commune, sont raccordés au réseau d’assainissement de la Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano et anciennement au SIVOM de la Rive Sud,
Pour Capitoro et Prunelli 1 depuis plus de 15 ans
Pour Prunelli 2 et Prunelli 2 Rocade depuis plus de 20 ans
Constatant cela, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, reconnaît que les lotissements Capitoro, Prunelli 1, Prunelli 2 et Prunelli 2 Rocade sont raccordés au réseau d’assainissement de la Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano, depuis plus de 15 ans pour Capitoro et Prunelli 1 et depuis plus de 20 ans pour Prunelli 2 et Prunelli 2 Rocade.
VOTE : 13 Pour 2 absents
19H00 Fin du Conseil Municipal
La séance est levée.
Pascal LECCIA
Paul BERNARDI
Marie-Caroline MARSILJ-TOMI
Camille ROSSI
Marie-Françoise MASSEI
Patrick RINIERI
Elodie MARSILJ
Maryline SERPAGGI
François Jérôme SIMONETTI
René MOGGIA
Marina EVANGELISTI
Aurélie CANZEDDA
Laurent LUCCHESI
Antoine ANTONA
Lucette AMARO