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Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04092019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE CAURO
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2019 - 18H30 Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil
Etaient présents : Paul BERNARDI, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Marina EVANGELISTI, Aurélie CANZEDDA,
Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Patrick RINIERI, René MOGGIA
Etait excusé : Pascal LECCIA (pouvoir à Paul BERNARDI), Jean-Louis ROSSI (pouvoir à Antoine ANTONA),
Marie-Françoise MASSEI (pouvoir à Patrick RINIERI), Lucette AMARO (pouvoir à Laurent LUCCHESI), Elodie
MARSILJ-PELLICIA (pouvoir à Marie-Caroline MARSILJ-TOMI), François-Jérôme SIMONETTI (pouvoir à René
MOGGIA)
Etait absent : Maryline SERPAGGI
Secrétaire de séance : Antoine ANTONA
Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le 1er adjoint
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25/07/2019
2. Annulation de la délibération 005-003-2019 du 15/07/2019
3. Indemnité de conseil à la trésorière
4. Questions diverses
Monsieur le Maire étant absent, c’est Monsieur le 1er adjoint, Paul BERNARDI, qui assure la présidence de la séance.
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal 25/07/2019
Le compte rendu du Conseil du 25/07/2019 est approuvé et signé par les membres présents.
2. Annulation de la délibération 005-003-2019 du 15/07/2019
Le premier adjoint au Maire rappelle la délibération 005-003-2019 du 15/07/2019 qui donnait autorisation au Maire à faire appel de la décision du Tribunal Administratif dans les contentieux d’urbanisme COLONNA et LLORCA.
Le premier adjoint au Maire rappelle au Conseil les procédures contentieuses sur les permis de construire : 2
- PC02A08518D0001 accordé le 13/02/2018 à Monsieur LLORCA Alexandre (construction d’un maison individuelle de 63 m² sur la parcelle C32p au lieu dit Camposce)
- PC02A08518D0002 accordé le 13/02/2018 à Monsieur LLORCA Luc (construction d’une maison individuelle de 63 m² sur la parcelle C32p au lieu dit Camposce)
- PC02A08518D0003 accordé le 14/02/2018 à Monsieur COLONNA Rudy (construction d’une maison individuelle de 124 m² sur la parcelle C1341 au lieu dit Camposce)
Ces procédures coûteuses et de durée assez longue aboutiraient après la relance et la finalisation d’un nouveau PLU puisque le travail de fond a déjà été élaboré. Il ne restera qu’à le mettre en adéquation avec quelques détails à reprendre.
Le premier adjoint au Maire propose donc au Conseil d’annuler la précédente délibération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’annuler la délibération 005-003-2019 du 15/07/2019 et de ne pas faire appel dans les contentieux d’urbanisme COLONNA et LLORCA.
VOTE : 14 Pour 1 Absent
3. Indemnité de conseil à la trésorière
Le premier adjoint au Maire informe qu’il convient, pour attribuer l’indemnité de conseil et de budget à la trésorière, de délibérer.
Pour 2019 , l’indemnité de budget et de conseil est à attribuer à Mme Marie-Pierre FEUGAS : Indemnité de budget : 45,73 € brut
Indemnité de conseil : 494,82 € brut (taux de l’indemnité de 100 %)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’attribution de l’indemnité de budget et de l’indemnité de conseil telle que présentée ci-dessus.
VOTE : 14 Pour 1 Absent
4. Questions diverses
Néant.
19H00 Fin du Conseil Municipal
La séance est levée.
Pascal LECCIA
Paul BERNARDI
Marie-Caroline MARSILJ-
TOMI
Camille ROSSI
Marie-Françoise MASSEI
Patrick RINIERI
Elodie MARSILJ
Maryline SERPAGGI
François Jérôme
SIMONETTI
René MOGGIA
Marina EVANGELISTI
Aurélie CANZEDDA
Laurent LUCCHESI
Antoine ANTONA
Lucette AMARO