Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 28 2021
Arrêté - ARRETE 29 2021
Arrêté - Arrêté 07 2025 Circulation MARATHON DU VIGNOBLE 20
Arrêté - Arrêté 14 2025 RPI Balbronn Traenheim Ateliers Vél
Arrêté - ARRETE 26 2021
Arrêté - Arrêté 10 2025 FELDNER travaux entre le 33 et le 5
Arrêté - Arrêté 06 2025 Interdiction stationnement rue du M
unknown - Arrêtés 02 2024 et 03 2024 PINOT SONO
Arrêté - Arrêté 13 2025 Echafaudage propriétaire M. MOCHEL
Arrêté - 2eea8527dbc362d30d171f640084fa07
Arrêté - Arrêté 02 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 TRAENHEIM
ARRETE N° 02/2021
Portant sur le déneigement des voies de circulation publique
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRAENHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 alinéa 1 ;
VU le Code civil et notamment les articles 1240 à 1244 ;:
VU le Code de la Route :
VU le Code Pénal ;
Considérant :
Que l'entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d'assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d'accidents,
Qu'il y a lieu dans l'intérêt de la sécurité publique de prendre toutes les mesures utiles afin d'éviter les accidents,
Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur
sont imposées par la loi dans l'intérêt de tous.
ARTICLE 1 — Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
ARTICLE 2 — En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.
ARTICLE 3 — Il est interdit de pousser la neige et la glace à l'égout : les tampons de regard et les bouche
d'égout doivent demeurer libres.
ARTICLE 4 : Les services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Wasselonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Bridage de Gendarmerie de Wasselonne
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Strasbourg-Wolfisheim
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission
et de son affichage le 26 janvier 2021
Fait à Traenheim le 26 janvier 2021
Le Maire :
Gérard STROHMENGER