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Arrêté - Arrêté 13 2025 Echafaudage propriétaire M. MOCHEL 87 route du Vin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 13 2025 Echafaudage propriétaire M. MOCHEL 87 route du Vin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 TRAENHEIM
ARRETE N° 13/2025
Portant règlementation temporaire de la circulation en agglomération
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRAENHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L2213-2 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Régions, des Départements et
des Communes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°"% partie (Signalisation Temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société CREPIS HELLBURG pour des effectuer des travaux au logement de M. Thiébaut MOCHEL propriétaire — 87 route du Vin 67310 TRAENHEIM ;
ARTICLE 1 : Du 26 mars 2025 au 26 juin-2025, la société CREPIS HELLBURG est autorisée à utiliser la voie publique pour les travaux ou route du Vin 67310 TRAENHEIM.
ARTICLE 2 : Un échafaudage sera mis en place pendant toute la durée nécessaire aux travaux. La signalisation (barrières de sécurité) et toutes mesures de sécurité seront mises en place par la société CREPIS HELLBURG à partir du 26 mars 2025 et ce pendant toute la durée nécessaire à la société
pour faire les travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit pendant toute la durée de la mise en place
des barrières de sécurité.
ARTICLE 4 : Les services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Wasselonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés de la commune.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne ; - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Strasbourg-Wolfisheim ; - Monsieur le Président du SELECT’OM ;
- Monsieur le Directeur de la société CREPIS HELLBURG.
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission et de son affichage.
Fait à Traenheïm le 25/03/2025
Le Maire :
Gérard STROHMENGER