Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté 08 2024 RPI BALBRONN TRAENHEIM ateliers Sav
Arrêté - Arrêté 07 2025 Circulation MARATHON DU VIGNOBLE 20
Arrêté - Arrete atelier reparation velo
Arrêté - 16 09 arrete 14 2022 atelier velo
Arrêté - Arrêté 10 2025 FELDNER travaux entre le 33 et le 5
Arrêté - Arrêté 06 2025 Interdiction stationnement rue du M
unknown - Arrêté 03 2025 portant règlementation de la circul
unknown - Arrêté 02 2025 portant règlementation de la circul
Arrêté - Arrêté 13 2025 Echafaudage propriétaire M. MOCHEL
Arrêté - Arrêté 02 2021
Arrêté - Arrêté 14 2025 RPI Balbronn Traenheim Ateliers Vélo Arrêté de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 14 2025 RPI Balbronn Traenheim Ateliers Vélo Arrêté de circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 TRAENHEIM
ARRETE N° 14/2025
Portant règlementation temporaire de la circulation en agglomération
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRAENHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 : VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; CONSIDERANT que les ateliers Vélo organisés par le RPI Balbronn-Traenheim (classes de CM1/CM2) auront lieu le lundi 19 mai 2025 et qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
VU Pintérêt général ;
ARRETE
Art. 1 : La circulation des véhicules sera interdite le lundi 19 mai 2025 de 8h45 à 16h00 Rue de l’Ecole (depuis le croisement rue Principale/rue de l’Ecole jusqu'au croisement du parking de la Mairie). Ces rues restent cependant ouvertes à la desserte locale d'urgence et seront libérées pour permettre le passage du
bus scolaire.
Art. 2 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera déviée comme suit : Rue du Moulin, Rue
de la Bergerie (vers l’aire de tri des déchets).
Art. 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans les voies ou les parties de voies suivantes : Rue de l’Ecole (depuis le croisement rue Principale/rue de l'Ecole jusqu'au croisement du parking de la Mairie).
Art. 4 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de
leur propriétaire.
Art. 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la manifestation.
Art. 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Art. 7 : Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés de la commune.
Art. 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Art. 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Strasbourg-Wolfisheim - Monsieur le Responsable du Réseau 67
- Madame la Directrice du RPI Balbronn-Traenheim.
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission et de son affichage.
Fait à Traenheim le 26 mars 2025
Le Maire,