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Arrêté - Arrêté 06 2025 Interdiction stationnement rue du Moulin Strasbourg Electricite Reseaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 06 2025 Interdiction stationnement rue du Moulin Strasbourg Electricite Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 TRAENHEIM
ARRÊTÉ N° 06/2025
Portant règlementation temporaire du stationnement en agglomération
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRAENHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L2213-2 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Régions, des Départements et des
Communes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie (Signalisation Temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée par M. Stéphane VOGELEISEN, Contremaître, pour le compte de l’entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX S.A. sise 26 boulevard du Président Wilson 67000
STRASBOURG ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité publique et le bon déroulement des travaux, d'y
réglementer la circulation.
ARRÊTE
Art. 1 —- Le vendredi 21 février 2025 entre 8h00 et 12h00, STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
S.A. est autorisé à utiliser la voie publique pour des travaux de pose d’une corbeille avifaune sur support en béton au niveau du 5 rue du Moulin 67310 TRAENHEIM.
Art. 2 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de balisage et de part et d'autre du chantier, excepté pour les véhicules affectés au chantier et à la surveillance, au maintien en place du
balisage.
Art. 3 : La signalisation et le balisage du chantier seront assurés par STRASBOURG ELECTRICITE
RESEAUX S.A.
Art. 4 : La circulation des véhicules est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : - Stationnement interdit et qualifié de gênant aux abords de la zone des travaux.
Art. 5 : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
Art. 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions
de la loi.
Art. 7 : Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés de la commune.
Art. 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Strasbourg-Wolfisheim - Monsieur le Directeur de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX S.A.
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission et de son affichage.
Fait à Traenheim le 12 février 2025
Le Maire :
Gérard STROHMENGER