Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 08.06.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 08.06.2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 08.06.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 juin 2021

(Convocation du 03 juin 2021)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance M. Yves GABEL

Nombre de conseillers élus : -15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 12

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KUNTZ Arnaud, KRAST Christian, MULLER Anne, RITTER Laura, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.

Membres absents excusés: KNAUB Cindy (procuration à Mme RUCK Sandra), MAHLER Daphné (procuration à M. KRAST Christian), BOURGOIN Marc.

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mai 2021

Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2021 est adopté à l’unanimité,

2021/36 - OBJET : Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

e procéder à un vote à main levée,

e désigner Monsieur Yves GABEL en qualité de secrétaire de séance.

2021/37 - OBJET : Modification des tarifs des droits de stationnement aux campings « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben am Damm » saison 2021 concernant les campeurs saisonniers suite à la fermeture temporaire des campings en raison du COVID-19.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2019/26 du 07 novembre 2019 fixant les tarifs des droits de stationnement aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer» et « Oben am Damm » saison 2020,

Vu l’arrêté n° 08/2021 du 01 avril 2021 portant fermeture temporaire de l’accueil des campeurs saisonniers et passagers aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben am Damm »,

Considérant, la fermeture du 01 avril 2021 au 02 mai 2021 de l’accueil des campeurs saisonniers aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben am Damm » en raison du COVID-19.

Après avoir analysé la proposition de tarifs,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

e Approuve la proposition de modification des tarifs et décide que ces tarifs soient appliqués pour les droits de stationnement aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer» et «Oben Am Damm» pour la saison 2021 concernant les campeurs saisonniers,Camping saisonnier

- Emplacement saisonnier : 375 €

(du 03.05.2021 au 30.09.2021)

- Charges locatives : 345 €

Charges locatives : 265 €

(emplacement occupé par 1 personne)

Décide de maintenir les tarifs camping journalier, camping mensuel, camping saisonnier « grand confort », suppléments et majoration fixés par délibération n° 2020/60 en date du

09 décembre 2020,

Charge Madame le Maire de procéder à la facturation des intéressés.

2021/38 - OBJET : Charte régionale et participation à l’opération « Commune Nature ».

Des pesticides, utilisés pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voiries...) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau

potable.

La Région Grand Est et l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir à la distinction « Commune Nature » en participant à une future campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces publics.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien et de gestion des espaces communaux publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE d'inscrire la commune à l'opération de distinction « Commune Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la Région Grand-Est.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2021/39 - OBJET : Consultation sur les projets de mise à jour du plan de gestion des risques d’inondations (PGRI), des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM) associés, des districts du Rhin et de la Meuse au titre du cycle de gestion 2022-2027.

Au cours de deux années de travail et de concertation, les acteurs de la gestion de l'eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse, réunis au sein du Comité de bassin, de ses commissions et groupes de travail, ont élaboré les projets de mise à jour des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), de leurs Programmes de Mesures (PDM) associés, et contribué à l'élaboration menée par la Préfète coordonnatrice de bassin du projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI), pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse, pour la période 2022-2027.

Les SDAGE définissent les règles d'une gestion équilibrée des ressources en eau et déclinent les dispositions utiles à la reconquête de leur bon état. Ils fixent aussi, masse par masse d'eau, les objectifs à atteindre. Ces objectifs, dès lors qu'ils seront définitivement arrêtés d'ici la fin du mois de mars 2022, constitueront l'engagement de la France auprès de la Commission Européenne.Les PDM qui sont associés aux SDAGE définissent les actions clés à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de bon état des eaux et évaluent les coûts globaux de mise en œuvre de ces actions. Ils engagent l'Etat à veiller à leur bonne réalisation.

Le PGRI décline quant à lui, à l'échelle des bassins versants du Rhin et de la Meuse, les priorités définies par la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation approuvée le 7 octobre 2014. Il vise globalement à renforcer les synergies entre les politiques de gestion des risques d'inondation, les politiques de gestion des milieux aquatiques et les politiques d'aménagement du territoire (notamment au travers des documents d'urbanisme). Il porte une attention particulière aux secteurs les plus exposés : les territoires à risque important d'inondation.

Le public est consulté sur ces projets pendant une période de six mois, du ler mars au ler septembre 2021. Parallèlement à cette consultation, le projet de PGRI doit être soumis à l'avis des parties prenantes, notamment des groupements de collectivités territoriales compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace, en application de l'article R.566-12 du code de l'environnement.

Dans ce contexte, la Préfète Coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse souhaite également pouvoir recueillir l’avis des Maires sur les projets de SDAGE et les PDM associés.

Sur le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- souhaite porter à la connaissance de la Préfète Coordonnatrice du bassin RhinMeuse, les remarques suivantes

« Les Voies Navigables de France (VNEF), opérateur national de l'ambition fluviale, gère les ouvrages depuis plus de 50 ans sur le Rhin, ainsi que l'entretien des digues en rapport aux connections des anciens bras. Leur expertise dans la gestion des crues du Rhin n'est donc plus à démontrer.

Jusqu'à présent, en cas de crues, les communes concernées en aval du Rhin, devaient former des équipes de surveillance, 24h/24h, en coordination avec les services de VNF. Cette gestion permettait d'intervenir rapidement, d'autant plus que le Rhin, en l'espace de 24 heures, pourrait avoir une différence d'étiage de 3 mètres.

Cette organisation disparaîtra avec le PGRI, et il est à craindre, qu'avec la nouvelle gestion qui verra le jour à travers la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPT), en coordination avec le Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle (SDEA); structure porteuse du territoire à risque important d'inondation (TRI), les crues et les interventions ne soient plus gérées à temps.

Il serait peut-être pertinent, avant cette échéance, de prévoir un transfert au SDEA des expériences et des connaissances spécifiques du Rhin, avec l'appui des Voies Navigables de France (VNF).

Cet enjeu est en adéquation avec le défi de la stratégie nationale : « mieux savoir pour mieux agir », en développant la connaissance des vulnérabilités à réduire, en déployant des formations spécifiques pour tous les acteurs, en partageant les savoirs dans des lieux de coopération ».

- charge Madame le Maire de transmettre cette motion à Madame la Préfète Coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse.

2021/40 - OBJET : Tarifs de location de la salle polyvalente.

Annule et remplace la délibération n° 2021/31 du 26 mai 2021.

Le Conseil municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e décide d’adopter à compter du 08/06/2021, les tarifs de location de la salle polyvalente et les différents points suivants :Désienation des Mariages, fêtes Habitants de Réunions et

8 Associations | (particuliers), Munchhausen autre Supplément locaux . . . . locales associations (remise de 20%) | location à chauffage Cuisine incluse 1 . a . A extérieures. mariages, fêtes... | la journée

(particuliers)

Grande salle 210 € TTC 400 € TTC 320 € TTC 120 € TTC | 80 € TTC

Hall d'entrée 110 € TTC 170 € TTC 136 € TTC 50 € TTC 40 € TTC

DE nSon 140 € TTC 200 € TTC 160 € TTC 60€ TTC | 40€ TTC (Nouvelle salle)

Location

vaisselle si

utilisation 50 € TTC

extérieure pour

particuliers

Paquet de café 25 €TTC

Frais de nettoyage

(facturés en cas de Grande salle 150 € TTC manquement au Hall d’entrée et Extension (Nouvelle salle) 100 € TTC nettoyage)

Pour les associations locales organisant une fête dans la salle, la sonorisation est

gratuite.

La location de la salle pour la fête de la « kirwe » est gratuite pour les associations locales (sauf chauffage). La salle polyvalente devra être nettoyée et le sol lavé par l’association organisatrice.

La location de la salle est gratuite une fois par an pour les manifestations des associations locales (sauf chauffage). La salle polyvalente devra être nettoyée et le sol lavé par l’association organisatrice.

Le versement d’une caution de 500 € à l’ordre du Trésor Public et une attestation d’assurance de Responsabilité Civile sont obligatoires pour les personnes extérieures et les particuliers. La caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux de sortie et l’acquittement de la facture.

Les associations locales sont dispensées du versement d’une caution de 500 € à l’ordre du Trésor Public. Une attestation d’assurance de Responsabilité Civile est à fournir par les associations locales.

Dans le cadre du roulement relatif au nettoyage de la grande salle, le hall d’entrée et l’extension sont inclus dans le nettoyage de la salle polyvalente.

décide d’adopter le contrat de location,

autorise le Maire à modifier le contrat de location à tout moment dans l’intérêt de la commune,

autorise le Maire à signer tout document se rapportant aux locations de la salle polyvalente.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Délibération prise à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 08 juin 2021

Le Maire