Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 09.05.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 09.05.2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 09.05.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

COMPTE-RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 mai 2023

Convocation du 24 avril 2023

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 12

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, KRAST Christian, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : Mme FRITZ Christelle (procuration à Mme KNAUB), Mme Anne MULLER (procuration à M. DOLLE), Mme Elisabeth ZIMMERMANN (procuration à Mme RUCK).

2023/27 Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

e procéder à un vote à main levée,

e désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.

2023/28 Assurance statutaire : Mandat d’étude.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8, 4°, g) ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°10/23 du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du Bas- Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d’ Assurance Statutaire ;

Considérant :

Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d’assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie.Que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant

de nombreuses collectivités du département.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en

service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité ;

- Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service, Grave maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat de 4 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ;

- Régime du contrat en capitalisation.

PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024.

AUTORISE Mme le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2023/29 Approbation Contrat de territoire Nord Alsace avec la Collectivité

Européenne d’Alsace.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Nord Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et

écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) et financiers conséquents (167 ME sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’ Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace

sont les suivants pour le Territoire Nord Alsace :

Enjeu attractivité : faire de l’ Alsace du Nord une destination touristique

- Soutenir les projets de valorisation touristique des sites et du patrimoine de l'Alsace du

Nord, et renouveler l'offre d'hébergement touristique ;

-_ Développer et conforter le maillage du réseau des itinéraires cyclables.

Enjeu environnement /écologie : valoriser les spécificités énergétiques de l’ Alsace du Nord

et soutenir une agriculture en phase avec les enjeux climatiques et les transitions alimentaires

- _ Développer les réseaux de chaleur mutualisés et la production d'énergie renouvelable ;

-_ Soutenir l'agriculture durable de proximité et favoriser les productions locales.Enjeu cohésion sociale : conforter l’offre de service pour nos publics prioritaires

- Développer une offre de service pour les personnes âgées et personnes handicapées,

notamment une offre en santé en lien avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;

-_ Renforcer et diversifier le maillage de l'offre de service et d'équipements pour la jeunesse

(périscolaires, logement, équipements sportifs pour les collégiens).

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à

l’échelle du Territoire Nord Alsace et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l'intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

- Approuve à l’unanimité le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord

Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

e La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enijeu attractivité : faire de l’ Alsace du Nord une destination touristique

- Soutenir les projets de valorisation touristique des sites et du patrimoine de l'Alsace du

Nord, et renouveler l'offre d'hébergement touristique ;

- Développer et conforter le maillage du réseau des itinéraires cyclables.

Enjeu environnement /écologie : valoriser les spécificités énergétiques de l’ Alsace du Nord

et soutenir une agriculture en phase avec les enjeux climatiques et les transitions alimentaires

- Développer les réseaux de chaleur mutualisés et la production d'énergie renouvelable ;

- Soutenir l'agriculture durable de proximité et favoriser les productions locales.

Enjeu cohésion sociale : conforter l’offre de service pour nos publics prioritaires

- Développer une offre de service pour les personnes âgées et personnes handicapées,

notamment une offre en santé en lien avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) :

- Renforcer et diversifier le maillage de l'offre de service et d'équipements pour la jeunesse

(périscolaires, logement, équipements sportifs pour les collégiens).e _L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

e La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

e La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité

européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des

enjeux et objectifs précités.

- _ Autorise Madame le Maire à signer le Contrat précité,

- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Délibération prise à l’unanimité.

2023/30 Plan de financement concernant la demande au titre du Fonds

Communal Alsace de la Collectivité Européenne d’Alsace pour le projet d’installation d’un garde-corps au pont de la Sauer.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’installation d’un garde-corps au pont de la Sauer.

Le montant prévisionnel des travaux est de 50 620,00 € HT.

Pour financer le projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le Fonds Communal Alsace de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e d’approuver et valider le projet d’installation d’un garde-corps au pont de la Sauer à Munchhausen,

e d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023,

e d’approuver et valider le plan de financement ci-dessous,

DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES Montant HT %

TRAVAUX : 50 620,00 € 100,00 % | AIDES PUBLIQUES :

- Fonds de solidarité Territoriale

de la Collectivité Européenne

d’Alsace. 23285,20€| 46,00 %

SOUS-TOTAL AIDES

PUBLIQUES | 23285,20€| 46,00 %

Autofinancement

Fonds propres 27334,80€| 5400%

Emprunts (2

P @) 0,00 %

Autres aides 0,00 %

SOUS-TOTAL

AUTOFINANCEMENT | 27 334,80 €| 54,00 %

TOTAL DÉPENSES 50 620,00 € | 100,00 % TOTAL RESSOURCES | 50 620,00 € | 100,00 %e d’autoriser Madame le Maire à lancer le marché pour le projet d'installation d’un garde-corps au pont de la Sauer.

e de mandater Madame le Maire pour solliciter le Fonds Communal Alsace de la Collectivité Européenne d’Alsace.

e d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.

Délibération prise à l’unanimité

2023/31 Lotissement Gänswald — désignation de l’aménageur.

Vu la délibération n° 2022/30 du 24 mai 2022 qui confie l’aménagement du lotissement Gänswald à la société AMELOGIS.

Considérant le courrier de la société AMELOGIS en date du 20 avril 2023.

Madame le Maire présente le courrier en date du 20 avril 2023 de la société AMELOGIS, expliquant que suite à une évaluation des risques techniques et financiers la société AMELOGIS n’est pas en mesure de porter pour engagement le projet d’aménagement du lotissement Gänswald.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Prend acte de cette information,

- Décide d’annuler la délibération n° 2022/30 du 24 mai 2022 qui confie l’aménagement du lotissement Gänswald à la société AMELOGIS étant donné que la société AMELOGIS n’est pas en mesure de porter pour engagement le projet d’aménagement du lotissement Gänswald,

- Décide de mandater Madame le Maire pour rechercher un aménageur pour la réalisation du lotissement Gänswald,

-__Autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.

Délibération prise à l'unanimité

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 09 mai 2023

Le Maire

Sandra RUCK