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Déliberation - DECV 6967 Avenant n 1 au lot 3 du marché n 23S0037003 Aménagement de la place Paul Bert
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6967 Avenant n 1 au lot 3 du marché n 23S0037003 Aménagement de la place Paul Bert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes
C& Dee
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6967
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°3 ESPACES VERTS DU MARCHE N°23S0037003 PLAN VERT -
AMENAGEMENT DE LA PLACE PAUL BERT
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la décision 6213 du 25 janvier 2024 portant attribution et signature du lot n°3 Espaces verts du marché n°2350037003 Plan Vert - Aménagement de la Place Paul Bert,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec la société VALLOIJS pour 326 006,22 € HT,
Considérant qu'en cours de chantier, des travaux supplémentaires pour l'abattage d’un arbre malade et la plantation d'un nouvel arbre en surélévation ont été rendus nécessaires,
Considérant que cela fait suite à la découverte d’un arbre en fin de vie dans l'aire de jeux,
Considérant que face au risque de chute, la maîtrise d'ouvrage a demandé l’abattage de l'arbre existant et de le remplacer,
Considérant que la plantation en surélévation dans un bac a été décidée, suite à la découverte d’un réseau d'assainissement en sous profondeur,
Considérant la nécessité de créer un nouveau massif planté à l'entrée, et de poser une
volige le long du trottoir, pour permettre la mise en place du paillage et éviter qu’il ne s'étale sur le trottoir,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au lot n°3 Espaces verts du
marché n°2350037003 Plan Vert - Aménagement de la Place Paul Bert, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250408-DECV-6967-AU
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 DECIDE :
ARTICLE 1*: De signer l'avenant n°1 au lot n°3 Espaces verts du marché n°2350037003 Plan Vert - Aménagement de la Place Paul Bert.
ARTICLE 2: De préciser que l'avenant n°1 au lot n°3 Espaces verts du marché n°2350037003 Plan Vert - Aménagement de la Place Paul Bert représente une incidence financière de 18 746,88€ HT soit 5,75%.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
0 8 AVR. 2025
Pour le Maire,
L’adijoint déléoué J Due gu
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250408-DECV-6967-AU
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025