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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6912 sté HELIO avenant 1 lot 9 marché 24S0003009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
v£ Mantes
a oére
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6912
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU LOT 9 « CHAUFFAGE - PLOMBERIE - VENTILATION » DU MARCHE N°2450003009 DE TRAV AUX D'AMENAGEMENT DU HALL DE L'HÔTEL DE VILLE AVEC LA SOCIETE HELIO ENERGIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération n°’DELV-2024-03-25-9 du Conseil municipal du 25 mars 2024, portant travaux
de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville,
Vu l'arrêté n°8274 du 05 septembre 2023, portant délégation de signature et de fonction à monsieur Reber Kubilay, dixième adjoint au maire, notamment dans le domaine de la commande publique,
Considérant le lot n°9 « Chauffage - Plomberie, Ventilation » du marché n°245003009 de travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville conclu avec la société HELIO ENERGIE et notifié le 23 mai 2024,
Considérant que ces travaux visent la pose d’un panneau rayonnant dans le bureau du manager et d’un panneau rayonnant dans le standard suite au cloisonnement de ces bureaux initialement ouverts sur le hall d'accueil,
Considérant que des crédits sont inscritsà cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
ARTICLE 1: D'adopter les termes de l'avenant n°1 au lot n°9 «Chauffage - Plomberie, Ventilation » du marché n°245003009 de travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : De signer ledit avenant et ses annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec la Société HELIO ENERGIE sise 60 rue de l’industrie à Buchelay (78200).
ARTICLE 3 : De préciser que cet avenant a pour objet de permettre [a réalisation de travaux supplémentaires nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250313-DECV-6912-AU
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 ARTICLE 4: De dire que l'avenant a une incidence financière, à savoir une augmentation de 3 038.49 € HT, soit 4.70% d'augmentation par rapport au montant initial du marché.
ARTICLE 5 : D'indiquer que la durée du marché reste inchangée.
ARTICLE 6 : De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 7 : D'informer que le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
13 MARS 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250313-DECV-6912-AU
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025