Déliberation - 4 SPORT Sub Excep FAVO2022

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Déliberation - 4 SPORT Sub Excep FAVO2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 4 SPORT Sub Excep FAVO2022)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, ransus LE 22 S-coer 2022

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PUBLIÉ LE

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ExÉCUTOIRE LE z-©5

PO | RÉPUBLIQUE FRANCAISE

._ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE -95130

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

21 AVRIL 2022

DÉLIBÉRATION N°4

OBJET: SPORT - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D'OISE —

ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A

L'ASSOCIATION.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39, -

‘an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal,

dûment convoqué par

Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous

la Présidence de Xavier

MELKI, Maire.

‘ Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI. |

.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier

DUBOURG, Alain

VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine

SENSE, Frédéric LEPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ,

Laurie DODIN, Roland

CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Hervé GALICHET, Sophie FERREIRA, Maryem EL

AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCAQ, Rachel

SABATIER-GIRAULT, Alain MAKOUNDIA. |

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*}:

Yoan KAJDAN, Pasionaria

ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !:

Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

| Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ

Françoise GONZALEZ : Ginette FIFILOYALE

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Stéphane VERNEREY : Henti FERNANDEZ

Valentin BARTECKI : Absent excusé.

Marion WERNER : Frédéric LÉPRON | Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Marc SCHWEITZER : Yoan KAJDAN Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE

Océane USTASE : Florent BATIER. Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

RE IR ARR M RE TR RO

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 avril 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au

sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et

elle les.a acceptées. | ‘ TR RATE

{*) Par ordre du tableau et par groupé2022 /…

ile de Franconville-la-Garenne (95130) . Question n°4 du CM du 21/04/2022 - P 1/1 Service des Sports

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022

DÉLIBÉRATION N°4

OBJET: SPORT -— ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D'OISE -— ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION.

Le Conseil Municipal

VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal,

CONSIDÉRANT l'organisation d’un meeting d'athlétisme au Stade Jean Rolland à Franconville le 19 juin 2022,

CONSIDÉRANT la dépense engagée par le club pour l'organisation de cette manifestation au titre des primes, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des jeunes athlètes de niveau national,

CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle émise par l'association en date du 6 janvier 2022, d'un montant de 10 000 € (dix mille euros),

Après l’avis de la Commission Culture/Scolaire/Restauration/Sport en date du 11 avril 2022 et de la Commission Finances/Administration Générale/Santé et Intercommunalité en date du 12 avril 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal

Article 1° : DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros).

Article 2 : DIT que la dépense sera. imputée au compte 65748 — 30 2 du budget 2022 de la Ville.

Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision,

Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en eau le concerne, de l'exécution de la présente délibération. T E Le

POUR EXTRAIT CONFORME 4. on Ve)

Xavier MEEKT CR Z

Maire-de Franconville (AE Z 2

l'unanimité des votants

Pour : 38 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O voix

Caractère Exécutoire

n du Male

jar étegaie CONTRE HS. T'Adjoint au i

dia Lac AL03/05/2022 16:28

| Acte à classer

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21042022Q4

| DEL21042022Q4

|

| 1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2022-05-02117-08-01 .00 (MI237239825 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220421-DEL21042022Q4-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte :

Date de décision :

HÉDù:seE

EXCEPTIONNELLE Certifié SPORT - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTI£} - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENT À L'ASSOCIATION.

21/04/2022 Conforme

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.5. Subventions

7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations )

Acte: 4- SPORT Sub Excep FAVO2022.PDF Multicanal : Non

Groupe émetteur de l'acte : DGS

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Préparé Date 02/05/22 à 17:08

Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 02/05/22 à 17:08

Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 02/05/22 à 17:17

https:/mww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchängeld=4962508 13124018505&exchangeTypeld=acte 14