Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 394 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 394 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 394 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2026-394

PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale -

Secrétariat de Direction

64-2026-09-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature àM

(2 pages) Page 3

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux /

64-2026-09-08-00021 - Délégation de signature - Maison d'arrêt de

Bayonne (3 pages) Page 6

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement /

64-2026-09-21-00005 - Décision subdélég DREAL

Pyrénées-Atlantiques (64) du 21 09 2026 (7 pages) Page 10

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de

la communication interministérielle

64-2026-09-11-00011 - Arrêté conférant l'honorariat à M.

Lacadée,ancien maire de Louvigny (1 page) Page 18

Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat

Général

64-2026-09-11-00012 - Arrêté préfectoral fixant l'état des listes des

candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle

intégrale de la commune de Biriatou du 27 septembre 2026 (3 pages) Page 20

2Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale

64-2026-09-04-00003

Arrêté portant délégation de signature àM

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-09-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature àM 3E = Direction des services départementaux

ACADÉMIE de l’éducation nationale

DE BORDEAUX

Fraternité

| Arrêté

donnant subdélégation de signature de M. Dominique MALROUX, directeur

académique des services de l'éducation nationale à M. Philippe ETCHEVERRIA, chef

du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU le code de l'éducation ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, nommant les inspecteurs

d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, directeurs académiques de

l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services

déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le

domaine des politiques de la jeunesse, de l'engagement, et des sports et à l’organisation des services chargés de

la mise en œuvre de ces politiques aux niveaux régional et départemental ;

VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Simon FETET préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté n° 2020-12-16-005 du 16 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 18 avril 2025 du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

portant nomination de M. Dominique MALROUX, en qualité de directeur académique des services de l'éducation

nationale des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-04-29-00004 du 29 avril 2025 donnant délégation de signature du directeur

académique des services de l'éducation nationale ;

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-09-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature àM 4ARRÊTE

Article premier : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique MALROUX, directeur académique des

services de l'éducation nationale, les délégations de signature qui lui sont consenties aux article 1 et 2 de l'arrêté

préfectoral n°64-2026-08-24-00017 du 24 août 2026 sont données à M. Philippe ETCHEVERRIA, chef du service

départemental. à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports, inspecteur jeunesse et sports de classe

exceptionnelle. |

Article 2 : Sont exclus de la présente subdélégation de signature prévue à l’article premier ci-dessus, les actes,

documents et décisions visés à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n°64-2026-08-24-00017 du 24 août 2026 donnant

délégation de signature à M. Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale,

qui restent soumis à la signature du préfet.

Article 3 : Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :

POUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

ET PAR SUBDELEGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

et seront adressés sous le timbre suivant :

| PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Service Départementaux à la Jeunesse, à l'Education et aux Sports

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de

deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (la juridiction administrative peut être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr).

Article 5 : M. Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-

Atlantiques, ainsi que M. Philippe ETCHEVERRIA, chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement

et aux Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le 3 septembre 2026

Le directeur académique des services

de l'éducation

«Dominique MALROUX

272

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-09-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature àM 5Direction Interrégionale des Services

Pénitentiaires de Bordeaux

64-2026-09-08-00021

Délégation de signature - Maison d'arrêt de

Bayonne

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-09-08-00021 - Délégation de signature - Maison d'arrêt de Bayonne 6MINISTÈRE

DE LA JUSTICE Direction générale

Liberté ’ . . # .

Égalité de l'administration pénitentiaire Fraternité

DIRECTION

INTERREGIONALE DE BORDEAUX

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES RELATIONS SOCIALES

SECRETARIAT

DECISION PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,

- Vu le Code général de la fonction publique,

- Vu le Code pénitentiaire,

- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,

- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des

services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de malädie des fonctionnaires,

- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986

relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application

de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'État,

- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

- VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires

de l'État et de ses établissements publics,

- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels

relevant du Ministère de la Justice,

- Vu le décret n°2025-620 du 08 juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,

- VU l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité de

Directeur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° juin 2026,

- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 juin 2026 portant

renouvellement de la nomination en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de

Bordeaux de Monsieur Franck LINARES, à compter du 1° août 2026,

- Vu l'arrêté portant nomination de Mme Laurence AUMAITRE à la maison d'arrêt de Bayonne en tant

qu'adjointe à la cheffe d'établissement à compter du 1° septembre 2026,

- Vu la décision du 1° juin 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portant

délégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,

pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,

- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des

fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.

DISP de Bordeaux

188, rue de Pessac

33 062 Bordeaux Cedex CS 21509

Téléphone : 05 57 81 45 00

Télécopie : 05 56 44 04 11

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-09-08-00021 - Délégation de signature - Maison d'arrêt de Bayonne 7DECIDE

Qu'une délégation de signature permanente, est donnée à Madame Laurence AUMAITRE, en qualité

d'adjointe à la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de BAYONNE aux fins d'arrêter les

décisions suivantes :

KKKKXKAX

Article 1°

1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de

surveillance de l'administration pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice,

adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjoints

techniques de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :

- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11

de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;

- octroi des congés annuels ;

- OCtroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;

- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;

- octroi des congés de paternité ;

- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;

- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles

12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982:

- octroi des congés de représentation ;

2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application du

personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :

- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11

de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;

- octroi des congés annuels ;

- oCtroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;

- octroi des congés de maternité ou pour adoption;

- octroi des congés de paternité ;

- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles

12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982;

- octroi des congés de représentation ;

- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;

3) Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :

- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11

de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;

- octroi des congés annuels ;

- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;

- octroi de congés représentation ;

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-09-08-00021 - Délégation de signature - Maison d'arrêt de Bayonne 8Article 2

Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.

Article 3

Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui

sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Article 4

Cette délégation de signature prend effet à compter du 8 septembre 2026.

A Bordeaux, le 8 septembre 2026.

Le Directeur Interrégional,

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-09-08-00021 - Délégation de signature - Maison d'arrêt de Bayonne 9Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

64-2026-09-21-00005

Décision subdélég DREAL Pyrénées-Atlantiques

(64) du 21 09 2026

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-09-21-00005 - Décision subdélég DREAL Pyrénées-Atlantiques (64) du 21 09 2026 10E =

PRÉFET _

DES PYRENEES-

ATLANTIQUES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Nouvelle - Aquitaine

DÉCISION

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Département des Pyrénées-Atlantiques

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

VU l’article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la

préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Simon FETET préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de

la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité

de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-

Aquitaine ;

VU l’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la

direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-

Aquitaine ;

VU l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 24 août 2026 portant délégation de signature à

M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

de la région Nouvelle-Aquitaine ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine , la

délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à

l’exception des actes relatifs à sa situation personnelle.

Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation

de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et

pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :

• Isabelle VALADE : code F3

• Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F2

• Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1

En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer

dans le domaine de délégation de l’adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée

à Éric SIGALAS, directeur adjoint.

1/7

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-09-21-00005 - Décision subdélég DREAL Pyrénées-Atlantiques (64) du 21 09 2026 11ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une

subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et

pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :

Pour le Service Environnement Industriel (SEI)

Yann-Eric MORET, chef de service codes : A, B1 à B8, C, D, G1

Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1

Département sécurité industrielle

Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1

Eric MOULARD, adjoint au chef du département et chef de la division équipements sous pression :

codes A, C, D, G1

Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1

Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C

Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l’activité véhicule : code D

Département risques chroniques

Céline FANZY, cheffe du département : code A, G1

Jérôme PONS : adjoint à la cheffe de département et chef de la cellule impacts industriels : code A, G1

Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1

Marina PIOCHON, cheffe de la cellule sites et sols pollués: code A, G1

Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1

Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1

Pierre BUSSON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins: code A, G1

Département énergie sol et sous-sol

Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1

Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie : codes

B1 à B8, A, G1

Emilie MICHEL, cheffe de la division énergie : codes B1 à B8

Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1

Pôle appui au pilotage

Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A, G1

Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)

Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E

Claire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E

Département risques naturels

Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1

Département ouvrages hydrauliques

Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2

Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2

2/7

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-09-21-00005 - Décision subdélég DREAL Pyrénées-Atlantiques (64) du 21 09 2026 12Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne

Yan LACAZE, chef du département : code E1

Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1

Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique

Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1

Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1

Bernard HERY, adjoint à la cheffe du département : code E1

Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)

Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F2

Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F2

Département appui support et transversalités

Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : code F1

Département Biodiversité, espèces et connaissance

Marie BASTIAT, cheffe du département : code F2

Mathilde BONNET, adjointe à la cheffe du département : code F2

Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F2,

uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées

Département eau et ressources minérales

Hervé TREHEIN, chef du département : code F1

Delphine ESPALIEU, adjointe au chef du département : code F1

Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)

Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F3

Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F3

Département aménagement, paysage et littoral

Christophe BELOT, chef du département : code F3

Florent MAUVIET, adjoint au chef du département : code F3

Pour l’unité bi-départementale Landes-Pyrénées-Atlantique

Xavier VIAMONTE,chef de l’unité bi-départementale : codes, A, D (sauf D2-s et D4-a), G1

Thibaud DESBARBIEUX, adjoint au chef de l’unité bi-départementale : codes, A, D (sauf D2-s et D4-a),

G1

Véronique GAZDA, adjointe au chef de l’unité bi-départementale : codes, A, D (sauf D2-s et D4-a), G1

Anthony BORDA, chef de cellule risques accidentels 40 : A4

Mary-Anne MATHIEU, cheffe de la cellule risques chroniques 64 : code A, G1

Cécile SAGNES-MAURIES, cheffe de la cellule risques accidentels 64 : code A, G1

Xavier LATAILLADE, chef de l’unité contrôles techniques : code D (sauf D2-s et D4a)

Stéphane DURAND, Mathieu TAUZY-DIT-LONNE et Charlotte JAKUBIEC, contrôleurs de l’unité contrôle

technique : codes D (sauf D2-s et D4a)

Jean Luc COUE, chef de l’antenne de Bayonne : code A, G1

3/7

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-09-21-00005 - Décision subdélég DREAL Pyrénées-Atlantiques (64) du 21 09 2026 13ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1er septembre 2026 donnant subdélégation de

signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des Pyrénées-

Atlantiques et prendra effet le jour de sa publication.

Bordeaux, le 21/09/26

Le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement de la

région

Nouvelle-Aquitaine

Vincent JECHOUX

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet

«www.telerecours.fr ».

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine ou

d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours

contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le

silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

4/7

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-09-21-00005 - Décision subdélég DREAL Pyrénées-Atlantiques (64) du 21 09 2026 14— ANNEXE 1–

N° de

code

Nature des décisions déléguées Références

A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts

transfrontaliers de déchets,

Code de

l’environnement,

code minier,

code du travail

A2 Les actes en lien avec l’instruction des dossiers relatifs au système

d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre,

A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux

installations classées pour la protection de l’environnement et de

dossiers instruits au titre du code minier, à l’exception des arrêtés

préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction ,

mise en demeure),

A4 La saisine de l’autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvrages électriques, en application de l’article R. 122-7 du code de l’environnement,

A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du

code de l’environnement, suite à un examen au cas par cas prévu

dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l’environnement, et

notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3 ; sauf les décisions

concernant les dossiers soumis à étude d’impact.

B- ÉNERGIE

B1

Les courriers relatifs à la justification technico-économique des

ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre

2002,

B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la

circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,

B3 Les courriers liés à l’instruction des procédures de déclaration

d’utilité publique, de servitudes et à l’approbation de projet pour les

ouvrages de transport et de distribution d’électricité en application

du code de l’énergie livre III,

B4 Les décisions d’approbation de projet pour les ouvrages de transport

et de distribution d’électricité en application du code de l’énergie

livre III,

B5 Production d’électricité à partir d’énergie renouvelable,

– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à

l’obligation d’achat pour les demandes déposées antérieurement au

30 mai 2016, en application du code de l’énergie livre III,

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-09-21-00005 - Décision subdélég DREAL Pyrénées-Atlantiques (64) du 21 09 2026 15N° de

code

Nature des décisions déléguées Références

– Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de

rémunération,

B6 Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au

transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie,

B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au

contrôle des champs électromagnétiques en application du code de

l’énergie livre III,

B8 Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d’usagers

prioritaires des réseaux d’électricité, dans le cadre des consignes

générales de délestages (arrêté du 5 juillet 1990), et des réseaux de

gaz assurant des missions d’intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)

B9 Les actes relatifs à l’attribution, la gestion et la fin d’une concession

hydroélectrique,

B10 Les actes relatifs à l’instruction des déclarations d’augmentation de

puissance des installations hydroélectriques.

C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre

Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code

de l’environnement ou des textes d’application de cette partie du

code de l’environnement, et concernant :

– les mises en demeure,

– les habilitations de portée locale des services d’inspection des

utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à

l’article R. 557-4-1 du code de l’environnement,

– les aménagements.

C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz,

hydrocarbures, produits chimiques) :

– les décisions d’accord ou de refus d’aménagement aux dispositions

de l’arrêté du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre

V du code de l’environnement,

– l’information du transporteur de la procédure administrative à

tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en

application de l’article R. 555.24 du code de l’environnement.

D- TRANSPORTS

D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :

– véhicules de transport en commun,

– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-09-21-00005 - Décision subdélég DREAL Pyrénées-Atlantiques (64) du 21 09 2026 16N° de

code

Nature des décisions déléguées Références

– véhicules de transport de matière dangereuse,

D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype) D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de véhicules,

D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids- lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques

D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids-lourds,

véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,

D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds et

véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,

D5 Désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers.

E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES

HYDRAULIQUES

E1

Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,

E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à l’exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives

F - PROTECTION DE LA NATURE

F1 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de police de l’eau et de police de la pêche en eau douce.

F2 L’ensemble des actes relatifs à l’instruction de la réglementation des espèces protégées au titre des l’article L. 411-2 du code de l’environnement, y compris dans le cadre de l’instruction des autorisations environnementales.

F3 L’instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y compris dans le cadre de l’instruction des autorisations environnementales.

G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

G1 Les actes relatifs à l’instruction des autorisations environnementales et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du livre I du code de l’environnement, en qualité de chef de service de l’État chargé de l’inspection des installations classées (articles R. 181-2 et R. 181-3 du code de l’environnement).

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-09-21-00005 - Décision subdélég DREAL Pyrénées-Atlantiques (64) du 21 09 2026 17Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-09-11-00011

Arrêté conférant l'honorariat à M.

Lacadée,ancien maire de Louvigny

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-11-00011 - Arrêté conférant l'honorariat à M. Lacadée,ancien maire de Louvigny 18RÉNÉES- Cabinet du Préfet ATLANTIQUES Bureau de la représentation de l'État et Éxalité de la communication interministérielle Fraternité

Arrêté n° G4- 2026 - 093- M- OM

conférant l'honorariat à un ancien maire

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat

peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales

pendant au moins douze ans,

VU la circulaire du 13 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur modifiant la circulaire

ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées

et des exécutifs locaux,

VU la demande présentée par Madame Anita VERGOIN, Maire de Louvignÿ, tendant à ce que

l'honorariat soit conféré à Monsieur Jean-Michel LACADÉE, ancien Maire de Louvigny,

SUR proposition de la Directrice de Cabinet,

ARRÊTE :

Article 1° : Monsieur Jean-Michel LACADÉE, ancien maire de Louvigny, est nommé maire tons.

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Directrice de Cabinet

du Préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-

Atlantiques.

Fa, le 1 1 SEP. 2026

Le Préfet

Simon FETET

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-11-00011 - Arrêté conférant l'honorariat à M. Lacadée,ancien maire de Louvigny 19Sous-Préfecture de Bayonne

64-2026-09-11-00012

Arrêté préfectoral fixant l'état des listes des

candidats pour le premier tour de l'élection

municipale partielle intégrale de la commune de

Biriatou du 27 septembre 2026

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-09-11-00012 - Arrêté préfectoral fixant l'état des listes des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Biriatou du 27 septembre 2026 20En PRÈFET on, |

DES PYRÉNÉES- | Sous-préfecture de Bayonne

ATLANTIQUES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

N° 64-2026-09-11-0000%x

fixant l'état des listes des candidats pour le premier tour

de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Biriatou ‘ du 27 septembre 2026

LE SOUS-PRÉFET DE BAYONNE

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code électoral et notamment son article R.28 ;

VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme

sous-préfet de Bayonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-08-27-00004 du 27 août 2026 donnant délégation de signature à

Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture

de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-24-00004 du 24 juillet 2026 portant convocation des électeurs

de la commune de Biriatou pour une élection municipale partielle intégrale ;

SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;

ARRÊTE :

Article 1” - L'état des listes des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle

intégrale de la commune de Biriatou du 27 septembre 2026 est arrêté conformément à la liste

jointe en annexe du présent arrêté.

4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX

Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24

Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Page 1 sur 2 Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-09-11-00012 - Arrêté préfectoral fixant l'état des listes des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Biriatou du 27 septembre 2026 21Sous-préfecture de Bayonne

Article 2 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et le président de la délégation

spéciale de la commune de Biriatou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques. |

Fait à Bayonne, le |} 1 SEP, 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Bayonne

Mathieu DUHAMEL

4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX

Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 24 24

Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-09-11-00012 - Arrêté préfectoral fixant l'état des listes des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Biriatou du 27 septembre 2026 22fixant l'état des listes des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Biriatou du 27 septembre 2026

Annexe à l'arrêté préfectoral n° 64-2026-09-11-000x du 11 septembre 2026

re Nom de la liste Ordre Nom sur le bulletin de vote Prénom sur le bulletin de vote Nationalité

1 ALBERDI Elur Française

2 KADABEN Franck Française

3 ALDALUR Pascale Française

4 OYARZABAL Charles Française

5 KONDO Janaina Française

6 HIRIART Michel Française

7 AUTANT-VERCELLI Marie-Laure Française

8 MIRANDA Rémy Française

1 ALTXA BIRIATU

9 ROUXEL Lætitia Française

10 GAUTIER Philippe Française

11 GOYENECHE Tatiana Française

12 BERTIERE Nicolas Française

13 PERREAUT Charline Française

14 FINESTRA Jean-Marc Française

15 GUICHARD Pascale Française

16 TERRISSE David Française

1 SUSPERREGUI CORNU Odile Française

2 APRENDISTEGUY Franck Française

3 COTTIER PENA Marion Française

4 BOUCHON Raynald Française

5 RIVET Emmanuelle Française

6 LEKUONA Aritz Espagnole

7 PASCAL Mirenchu Française

2 BIRIATUN BIZI 8 GARMENDIA Clément Française

9 GARZOÔN NIETO Isabel Maria Française

10 LECUONA OYARZABAL Iñaki Espagnole

11 TORRES SANCHEZ Nausica Espagnole

12 RUIZ Florian Française

13 MARGET Céline Française

14 LICEAGA Ismael Française

15 PASQUINE Nathalie Française

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-09-11-00012 - Arrêté préfectoral fixant l'état des listes des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Biriatou du 27 septembre 2026 23