Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 février 2022

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie-Christine,

M. SAUVEGET Nicolas, Mme ROHR Sophie, MM. CONRAD Alexandre, DRUI Daniel, DRUI Philippe, WILSIUS Régis.

Absents : Mme DRUI Anne a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

Mme KOCH Claudine et M. GANGLOFF Claude avec excuses.

La séance débute à 19 heures 00 en mairie.

Le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2022 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur DRUI Philippe est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Le maire demande l'inscription de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : Dons du Conseil de Fabrique &

d’un particulier et Demandes de location salle AJLC. Le conseil municipal accepte l’inscription de ces 2 points supplémentaires à l’ordre du jour.

012-2022 Dons du conseil de fabrique & d’un particulier : M. Nicolas SAUVEGET, adjoint présente les bilans des manifestations: loto en date du 10 décembre 2021 et marché de Noël en date du 11 décembre 2021. Le bilan global des 2 manifestations fait apparaître un bénéfice de 2.079,35 € qui est reversé par le conseil de fabrique à la commune dans le cadre de futures acquisitions d'équipements pour la salle et qui seront décidées par les présidents d’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, accepte le chèque correspondant. M. Vincent LEONARD ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal accepte également un chèque d’un montant de 10 € correspondant à la vente de 2 anciens ensembles de mobiliers d’école constitués d’un banc + de 2 chaises.

013-2022 Demandes de location de la salle AJLC : Le maire fait lecture de la demande du président du conseil de fabrique, datée du 22 février 2022, pour l’organisation de 2 lotos prévus les 11 mars et 04 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, accorde la location de la salle AJLC au tarif spécial de 60 €, hors nettoyage, et ce par loto.

M. Vincent LEONARD ne prend pas part au vote.

014-2022 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle non bâtie cadastrée :

° section 16 parcelle n° 366 «rue du Moulin » de 8,90 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle non bâtie cadastrée : ° section 16 parcelle n° 367 «rue du Moulin » de 9,51 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.Le maire présente une déclaration d'intention d’aliéner relative à des parcelles non bâties cadastrées :

? section 16 parcelle n° 33 «rue du Moulin » de 3,71 ares.

° section 16 parcelle n° 368 «rue du Moulin » de 7,33 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire

usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.

Le maire présente une déclaration d'intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée : ° section 37 parcelle n° 310 «rue du Domerberg » de 4,78 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire

usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

Le maire présente une déclaration d'intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée : ° section 16 parcelle n° 56 «47, rue Nationale » de 10,00 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire

usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

Le maire présente une déclaration d'intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :

° section 16 parcelle n° 57 «49, rue Nationale » de 5,02 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire

usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

015-2022 Mise en location d’un terrain communal : Le maire rappelle la délibération du 26 novembre 2021 et ses différentes démarches, parfois multiples, pour récupérer les retours des baux signés. Ainsi, la locataire du bail communal de la parcelle cadastrée section 23 parcelle 100 « Auf der Hart» de

34,86 ares ne souhaite plus renouveler celui-ci.

Deux exploitants locaux ont émis un intérêt à pouvoir reprendre ce bail.

Le maire précise les tenants et les aboutissants pour chaque exploitant dont l’un a exploité cette parcelle selon

un accord verbal, selon ses propos, avec Mme Caroline BARDA, locataire accepté à l’époque par le conseil municipal, sans en informer la commune. Il lui a été précisé par écrit, avec confirmation de sa part de la

réception de l'écrit, qu’il n’avait, en l’état actuel de ce dossier, aucun droit de location sur cette parcelle.

Il explicite également les démarches enclenchées en 2016 par un propriétaire foncier local quant à un projet

d’échange de terrains communaux qui devra, s’il se réalise, être au préalable validé par le conseil municipal, dès connaissance des propositions d'échange dudit propriétaire (confère délibération 045-2016 en date du 14 avril

2016).

De ce fait, la parcelle cadastrée section 23 parcelle n° 100 est susceptible d’être comprise dans les futurs échanges de terrains et ne peut par conséquent pas être mise en location à ce stade de l'avancement de ce

dossier.

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide la proposition du maire de sursoir à une nouvelle location de cette parcelle pour le moment. Une vente d’herbe sur pied sera mise en œuvre pour l’année

2022 en attendant que le conseil municipal se prononce définitivement sur la possibilité de location de cette parcelle.

La proposition d’échange de terrains dudit propriétaire devra impérativement être transmise au conseil

municipal avant la fin d'année 2022, afin que celui-ci puisse définitivement statuer.

016-2022 Détermination des montants des baux de chasse 2022 : Le maire rappelle la délibération prise en 2021 sur les différents montants des baux de chasse. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les montants des baux de chasse 2022 aux valeurs suivantes :

e Lot 1 : adjudicataire M. Bertrand LAUDWEIN pour la période du 02 février 2022 au O1 février 2023pour un loyer annuel de 4 330 €.

e Lot 2: adjudicataire M. Fernand TONNELIER pour la période du 02 février 2022 au 01 février 2023 pour un loyer annuel de 3 000 €.

+ __Lot3 : adjudicataire M. Michel DENIS pour la période du 02 février 2022 au O1 février 2023 pour un loyer annuel de 602 €.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers municipaux présents.

017-2022 Numérotation des immeubles de la Cité des Jardins : M. Vincent LEONARD, adjoint, précise que des difficultés pour desservir les immeubles de la Cités des Jardins par fibre optique ont été signalées. Afin de pouvoir résorber cette situation, il convient de renuméroter les immeubles concernés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de numéroter les 4 immeubles présents selon la nomenclature suivante et en fonction des éléments connus à ce jour :

Cité des Jardins

° immeuble 1 : entrée A pour 2 logements et entrée B pour 4 logements, ° immeuble 2 : entrée À pour 4 logements et entrée B pour 4 logements,

* immeuble 3 : entrée À pour 4 logements et entrée B pour 4 logements,

* immeuble 4 : entrée À pour 2 logements et entrée B pour 4 logements.

Les plaques d'identification des immeubles, par entrée, seront à la charge de la commune. Chaque habitant de ces immeubles en sera informé et un plan détaillé sera fourni.

018-2022 Motion du Centre de gestion 57 : Le maire fait lecture de la correspondance du Centre de

gestion 57 du 27 janvier 2022 relative à la pérennisation du dispositif de formation des secrétaires de mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, soutient la motion du centre de gestion de la Moselle — conseil d’administration du 19 janvier 2022.

Considérant :

° Le rôle central du métier de secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires,

° Les fortes tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national,

° Le besoin de pourvoir les quelques 250 départs en retraite dans cet emploi à l’horizon 2028 sur le territoire mosellan,

° Les actions entreprises depuis 2019 par le Centre de Gestion de la Moselle et ses partenaires (CNFPT, POLE

EMPLOI) pour organiser des formations pratiques au métier de secrétaire de mairie avec l’appui des mairies et de leurs agents volontaires,

Considérant :

° La mission de promotion de l’emploi public et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des

centres de gestion,

° La formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et qualifier un vivier à cet emploi,

° L'absence actuelle de parcours diplômant adapté aux spécificités de ce métier.

° Le succès du dispositif de formation existant depuis 2019 en Moselle financé par Pôle Emploi, en partenariat

avec le CNFPT,

? La potentielle remise en question du principe de formation en alternance, pratique et théorique, propre au

dispositif existant et gage de son succès.

Demande :

° L’adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales.? Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant une formation pratique sous forme de tutorat auprès de secrétaires de mairie qualifiées et une formation théorique,

? La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la fonction publique territoriale,

? La possibilité de proposer plusieurs sessions de formation par an pour le métier de secrétaire de mairie ou d’agent administratif.

019-2022 Détecteurs de CO2 pour les écoles : Le maire rappelle les actions engagées dans ce dossier et les différentes demandes de devis auprès de sociétés spécialisées. Il précise également les différentes informations de la Préfecture quant aux possibilités de subventionnement de tels dispositifs et notamment les dernières en date (montant forfaitaire de 8 € par élève).

Une demande de subvention ad hoc sera ainsi à déposer auprès de la Sous Préfecture de Sarreguemines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des conseillers présents, retient la proposition des

Ets PIERRON de SARREGUEMINES pour un montant de 558,50 € H.T soit 670,20 € T.T.C pour la fourniture

de 6 détecteurs de CO? et de 6 adaptateurs secteur USB.

Le maire est chargé de transmettre la demande de subvention correspondante à la Sous préfecture de

SARREGUEMINES.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

5 Bennes de 30 m3 pour les déchets verts avec possibilité d’un retour en arrière vers une benne classique. Une

Informations aux habitants sera également adressée avant ouverture de la déchetterie en 2022 à chaque foyer

pour les informer d’un nouveau règlement afin d’éviter les situations d’apports conséquents de 2021 de branchages et arbustes par quelques administrés. La présence ponctuelle du maire et des adjoints lors des périodes d'ouverture de la déchetterie sera également mise en œuvre pour s’assurer du bon respect du

nouveau règlement.

H Feux tricolores devant la mairie — Point sur les demandes de subvention DETR 2022 et AMISSUR 2022 et de l’autorisation du Département à condition expresse qu’il n’y ait aucun passage piéton compris dans

l'emprise des feux. Le marquage du passage piéton existant devra par conséquent être supprimé et devra être décalé d’une dizaine de mètres vers HELLIMER, hors emprise des futurs feux tricolores - type vert

récompense.

& Chats errants — Courrier relatif aux intrusions d'habitants sur le terrain de Feu Lucien DROUI.

& Résiliation d’un contrat de bail d’un logement communal en date du 08/02/2022. Préavis de 2 mois. Date

d’état des lieux de sortie à définir pour une fin de location : date retenue jeudi 31 mars 2022 à 14h.

M Etat d'avancement du renouvellement des baux ruraux : multiples échanges écrits avec un locataire qui n’a pas encore signé les nouveaux baux. Tous les autres locataires ont fait retour des contrats de bail ou de leur

décision de ne plus souhaiter le renouveler. P

& Information complémentaire sur les restrictions horaires d’exploitation, demandées par le maire, pour la

parcelle cadastrée section 16 n° 34.

H Résultats du sondage de décembre 2021 pour les riverains de la rue des Fleurs depuis la RD 674 à la Place du

17% RAD. La mise en œuvre d’un espace partagé avec réduction de la vitesse à 20 km/h est envisagée.

& Vœux de la Promotion Général Eblé.

# M. Pierre SCHWARTZ, adjoint, présente le bilan de la rénovation des panneaux de signalisation.

& Tournage par TFI pour l'émission Sept à Huit.Réunion des Présidents du 22/02/2022 : proposition du maire pour l'organisation de la fête patronale via la

commune eu égard aux discussions ayant eu lieu lors de cette réunion. La proposition est validée par le

conseil municipal.

& Demande de mise à disposition de la salle AJLC dans le cadre électoral : mise à disposition à titre gracieux

pour tous les demandeurs, quelque soit le parti politique représenté.

M Le maire fait part de ses démarches en début d’année avec les représentants de SOTZWEILER.

M L'organisation du bureau de vote des 10 et 24 avril 2022 sera transmise prochainement aux conseillers.

H Prochaine réunion du conseil municipal prévue vers fin mars 2022.

La séance est levée à 20 heures 45.

Publié le 28 février 2022.

Le maire

Cyrille FETIQUE