Déliberation - 53369d

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Déliberation - 53369d Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Déliberation - 53369d)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juin 2023

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents: M. FETIQUE Cyrille, M. SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie-Christine, M. SAUVEGET

Nicolas, Mmes DRUI Anne, KOCH Claudine, MM. CONRAD Alexandre, DRUI Philippe,

WILSIUS Régis.

Absents : M. LEONARD Vincent a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. M. DRUI Daniel a donné procuration à M. SCHWARTZ Pierre.

Mme ROHR Sophie avec excuses.

La séance débute à 19 heures 30. Le compte rendu de la réunion du 19 mai 2023 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur Philippe DRUI est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Une minute de silence est observée en mémoire de Mme Marie LEONARD, doyenne de la commune, décédée le

15 juin 2023 à son domicile.

062-2023 Etude des propositions du C.M.E: Le maire informe le conseil municipal des réunions du CME en date du vendredi 31 mars et du vendredi 26 mai 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, précise les suites à donner aux différentes propositions émises ci-dessous :

° Faire plus d’activités (pêche, chasse aux trésors, …) quand il n’y a pas école. Possibilité existe. Estivales et autres manifestations avec les associations selon calendrier à définir. ° Problème de la boue près des conteneurs. Travaux vont débuter la semaine prochaine. ° Décorer le village. Des décorations à Noël, de Pâques et en été sont mises en œuvre le long de la RD 674. Voir pour d’autres emplacements sur le village (Place du 17°"° RAD, église, école,.…). ° Organiser une chasse aux œufs de Pâques. A organiser si possible pour l’année prochaine (budget). ° Organiser une brocante. A discuter avec les associations locales.

° Vendre du muguet. Possibilité existe mais ne peux se faire que le 1° mai. ° Couper l’herbe sur le City stade. Pas d’herbes à couper.

° Faire un marquage au sol d’un terrain de balle au camp sous le préau extérieur. Possibilité existe, à voir lors d’un renouvellement des marquages au sol de la cour d’école. Accord des enseignants à voir. ° Enlever les petits cailloux sur les 2 surfaces de jeux à l’arrière de la salle et de la mairie. A organiser via les employés de la collectivité.

° Organiser plus de sorties à l’école. Concerne les enseignants.

° Rajouter une/des poubelles aux 2 city stades. Analyse à faire par la commune au préalable avec un rajout si nécessaire.

° Avoir de l’eau chaude aux toilettes. Travaux trop compliqués pour les différents locaux (installation d’un chauffe eau électrique) ; prise en compte de la sobriété énergétique pour les consommations d’eau et d'électricité supplémentaires engendrées. A étudier la mise en place d’un dispositif instantané. ° Ouvrir le city stade plus longtemps. Pas de suite favorable, des horaires sont déjà définis et restent applicables.

° Organiser une grande fête à Pâques dans la salle. Possibilité existe, organisation à mettre en œuvre ? ° Mettre des décorations à l’entrée de l’école. Confère le point : Décorer le village. ° Mettre des détecteurs de fumée à l’église. Point à faire par la commune avec le conseil de fabrique pour la sacristie.

° Réparer le haut d’un but amovible à l’école. Réglé.

° Réparer le babyfoot extérieur. Un remplacement est nécessaire. La structure s’effrite avec le temps. ° Implanter des nichoirs dans le village. Des actions ont déjà été réalisées en février-mars 2021 pour 20 nichoirs installés à l’intérieur et à l’extérieur du village. Actions en cours avec le syndicat des arboriculteurs. Point à faire avec le président.

° Réaliser un jardin dans la cour de l’école comme celui de la maternelle. Possibilité existe, à voir avec lesenseignants.

° Organisation d’un goûter à l’école. Accord.

Une présentation des décisions du conseil municipal est prévue avec le C.M.E en date du 23/06/2023 à partir de 17h.

063-2023 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle non bâtie cadastrée :

° section 4 parcelle n° 229 «Auf dem Pfuhletzel» de 1,97 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

064-2023 Désignation de 5 conseillers municipaux titulaires à la commission communale

consultative de chasse : Le maire rappelle la composition de la 4C telle que définie en début de mandat. Il précise que la dite commission sera appelée à se réunir plusieurs fois en journée dans les prochaines semaines pour régler la procédure de renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033.

Après en avoir délibéré, les membres désignés par le conseil municipal pour participer à la 4C sont en dehors du maire agissant en qualité de président M. SCHWARTZ Pierre, M. SAUVEGET Nicolas, M. CONRAD Alexandre, Mme DRUI Anne et M. DRUI Philippe.

065-2023 Demandes de location d’un logement communal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de remettre en location, au profit de M. Jason HEHN le logement du rez-de-chaussée situé au 2, rue de l’Etang pour un montant de loyer mensuel de 393,40 € de location mensuelle et ce à compter du 1° juillet 2023.

Le montant de la caution complémentaire est fixé à 13,67 € (M. Jason HEHN a quitté le logement en question au 1% mai 2023 et la caution à rendre s’établissait alors à 379,73 €)

Le loyer sera réactualisé chaque année à compter du 01 juillet sur la base du 2°" trimestre de l’année N. Le maire est autorisé à signer le contrat de bail correspondant.

066-2023 Demande d’occupation du domaine communal : Le maire précise au conseil municipal la demande de M. Mustafa COSKUN quant à sa demande d’occupation de plusieurs parcelles communale sise Cité des Jardins (section 34 parcelles n° 281 — 282 — 283 - 284 et 329) ainsi que les travaux d’entretien prévus pour les parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte de louer ces parcelles à M. Mustafa COSKUN moyennant un droit de reconnaissance annuel de 20 €.

En cas d'aménagements communal prévus pour ces parcelles, la mise à disposition deviendra caduque d’office au plus tard 6 mois après l’information qui sera transmise.

067-2023 Organisation du 14 Juillet 2023 : Le maire informe le conseil municipal des modalités retenues pour le 14 Juillet 2023 ainsi que pour les écoles avec une distribution de pain au lait + chocolat prévue jeudi 06 juillet 2023 au cours de l’après-midi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, définit l’organisation du 14 Juillet 2023 comme suit :

° Dépôt de gerbe par le CME au Monument aux morts à 11 h.

° Vin d’honneur sous le préau extérieur de l’école avec distribution des calculettes aux enfants du CM2.

068-2023 Dissolution du budget lotissement : Le maire précise ses différentes démarches avec le SGC de SARREGUEMINES quant à la dissolution du budget lotissement eu égard aux différents budgets primitifs de l’année 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide la dissolution du budget lotissement en fin de l’exercice budgétaire 2023.

069-2023 Dégrèvement de taxe foncière et de taxe d’habitation 2022 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque de 90 € pour le dégrèvement de la taxe foncière de 2022 et un chèque de 42 € pour le dégrèvement de la taxe d’habitation de 2022.070-2023 Prolongation d’un contrat de travail : Le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2019 créant l’emploi d’adjoint techniques à 30 heures hebdomadaires et fixant le niveau de recrutement et de rémunération.

I précise que M. Steven HEHN avait bénéficié d’un contrat d’une durée de 36 mois à compter du 1° juillet 2019 et qui se terminerait le 30 juin 2022, puis d’une reconduction de ce contrat pour une année supplémentaire jusqu’au 30 juin 2023.

Il explicite ses différents entretiens avec l’intéressé afin de connaître notamment la décision de ce dernier quant à une reconduction de ce contrat pour une durée supplémentaire de 2 années, telle que proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des conseillers présents, valide la proposition du maire de reconduire l’emploi contractuel d’adjoint technique à 30 heures hebdomadaires - indice brut de 367, indice majoré 361 - pour une durée de 2 ans à compter du 1° juillet 2023 au profit de M. Steven HEHN. Le maire est autorisé à signer le contrat de travail correspondant.

071-2023 Création d’un emploi saisonnier : Le maire rappelle l’historique de la création par délibération en date du 28 mars 2018 d’un emploi d’adjoint technique 2°” classe C, à temps non complet assurant les fonctions de gardiennage de la plateforme de déchets verts et fixant le niveau de recrutement et la rémunération.

Il précise ses différents entretiens avec la personne qui avait bénéficié de cet emploi durant les semaines écoulées tout en précisant le comportement parfois vindicatif de l’intéressé.

Il informe également l’assistance de ses démarches avec EDF en vue de pouvoir revenir aux tarifs réglementés pour les bâtiments communaux, l’éclairage public ainsi que pour la salle AJLC. Les conditions à satisfaire sont : un effectif d’employés inférieur à 10 et un budget communal inférieur à 2 millions d’euros.

En cas d'embauche supplémentaire, le critère lié au nombre de l’effectif ne sera plus respecté et de ce fait le retour aux tarifs réglementés ne pourra plus se faire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de sursoir à la

création d’un emploi saisonnier eu égard aux demandes en cours auprès d'EDF.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

° Test pour l’extinction de l’éclairage public en d’août 2023 ?

° Demandes de médailles d’honneur communales, départementales et régionales : les 5 dossiers d’élus ont été transmis à la Préfecture de la Moselle.

° Détermination de dates pour le retour du jumelage à SOTZWEILER : les dates proposées 29/10 — 05/11 12/11 — 19/11/2023.

° Dégâts de chauffage électrique et dégâts des eaux dans 2 logements situés dans l’immeuble communal au 18, rue Nationale. Etat de la situation avec les assurances. Préavis transmis par Mme Laura KLEIN pour quitter le logement occupé au 1° étage côté Nord au 30 juin 2026.

° Arpentage d’une partie d’un terrain communal réalisé. Vente de la dite parcelle lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

° Demandes d’acquisition d’un terrain communal. Démarches en cours.

° Information d'ORANGE pour la présélection de la commune dans le lot 3 de fermeture du réseau cuivre prévu en janvier 2027. Que feront les administrés qui ne disposent pas de la fibre ou d’un téléphone portable ? Cas des personnes âgées.

° Travaux de mise en œuvre d’enrobés sur la RD 674 de SAINT-JEAN ROHRBACH à PUTTELANGE AUX Lacs à compter du 03 juillet 2023.

° Travaux de la plateforme pour conteneurs à compter du 27 juin 2023 et réfection de la route vers LEYVILLER à compter du 03/07/2023 avec fermeture de la route durant 1 semaine via arrêté à prendre.

° Effondrement du pignon de l’immeuble sis 15, Grand rue.° Régularisation cadastrale pour l’échange de terrains en 1999 en cours avec le Livre Foncier de SARREGUEMINES.

° Remplacement à prévoir des ampoules 2000 W des projecteurs sur le terrain de schiste ainsi que le remplacement des colonnes de douches aux vestiaires. Les devis doivent encore être renégociés.

° Prochaine réunion du CM : entre le 20 et le 28 juillet 2023.

La séance est levée à 21 heures 10.

Publié le 20 juin 2023.

Le maire

Cyrille FETIQUE