Conseil Municipal - 53369d

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Conseil Municipal - 53369d Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Conseil Municipal - 53369d)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 29 janvier 2016

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme VANDAELE Valérie a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

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La séance débute à 18 heures 30.

001-2016 Installation du conseil municipal des enfants et élection du maire et des adjoints : Le maire installe les membres du conseil municipal des enfants, élus par les élèves de l'école élémentaire: Mlle Noéline MARING, M. Noé SAUVEGET, M. Cédric LANGLOIS, M. Robin BOURLIER, Mlle Louna BOURLIER, Mlle Kathline GLINSEK-PHILIPPE, Mlle Lise LANGLOIS, M. Raphaël MARING, Mlle Alyzée ADRIAN, Mlle Sarah ETTINGER, M. Elyesa SAHIN.

Présents : Mlle Noéline MARING, M. Noé SAUVEGET, M. Cédric LANGLOIS, M. Robin BOURLIER, Mlle Louna BOURLIER, Mlle Kathline GLINSEK-PHILIPPE, Mlle Lise LANGLOIS, M. Raphaël MARING, Mlle Alyzée ADRIAN, Mlle Sarah ETTINGER, M. Elyesa SAHIN.

C'est Monsieur Raphaël MARING qui est élu au poste de maire du conseil municipal des enfants au troisième tour, à la majorité relative.

Le conseil municipal des enfants a ensuite décidé de procéder à l'élection de 3 adjoints.

Par vote à bulletin secret,

* Mademoiselle Kathline GLINSEK-PHILIPPE est élue 1ére adjointe au 3ème tour au bénéfice de l’âge. * Mademoiselle Lise LANGLOIS est élue 2ème adjointe à la majorité relative au 3ème tour. * Mademoiselle Sarah ETTINGER est élue 3ème adjointe à la majorité relative au 3ème tour.

Le conseil municipal reprend à 20 heures.

Le compte rendu de la réunion du 22 décembre 2015 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Le maire demande l’inscription de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : Demande de financement pour la classe de CP-CE1 pour le module équestre et Création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe. Le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents accepte l’inscription de ces 2 points supplémentaires à l’ordre du jour.

Monsieur Vincent LEONARD est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

002-2016 Demande de financement pour la classe de CP-CE1 : Le maire rappelle la conclusion de la délibération du 14 décembre 2015. Il fait lecture du courrier adressé par la directrice de l’école élémentaire en date du 25 janvier 2016 précisant qu’il ne reste plus qu’un solde de 300 € à trouver pour le financement de cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide une participation à hauteur de 100 € pour le module équestre ainsi qu’une prise en charge de 120 € pour un transport. Une subvention de 220 € sera par conséquent versée à la coopérative scolaire à l’issue de ce module équestre.003-2016 Création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe : Le maire informe l’assemblée des possibilités d’évolution du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe existant eu égard à l’ancienneté de ce poste.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet pour les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er février 2016, après avis du comité technique paritaire.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint principal 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

* d’adopter la proposition du maire,

* de modifier ainsi le tableau des emplois,

* d’inscrire au budget les crédits correspondants.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

004-2016 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à un terrain bâti cadastré :

• section 37 parcelle n° 262 « Rue du Beau Site » de 5,94 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

005-2016 Subventions aux associations :

° Une subvention de 202,86 € est accordée au syndicat des arboriculteurs pour le remboursement des frais d’acquisition d’arbres dans l’opération « Un enfant, un arbre ». La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents.

° Une subvention de 30,00 € est accordée à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour la participation des jeunes à la manifestation en l’honneur des personnes de plus de 65 ans en novembre 2015. La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents.

° Une subvention de 89,40 € est accordée à l’association «Loisirs et Amitiés» pour le remboursement des frais mis en œuvre pour le site internet de la commune pour l’année 2016. La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents moins une voix. Monsieur Claude GANGLOFF ne participe pas au vote.

° Une subvention de 35,00 € est accordée aux associations en guise de remboursement des frais de location de la salle en 2015 sous réserve d’avoir participé aux vœux de la municipalité de janvier 2016 : • ALERT 57

• Amicale des Mineurs

• Cyclo-club de Saint-Jean Rohrbach

• Loisirs et Amitiés

• Scrap en scène

• Syndicat arboricole et horticole de Saint-Jean Rohrbach

La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents moins deux voix. Mme Valérie VANDAELE et M. Claude GANGLOFF ne participent pas au vote.006-2016 Demandes de location de la salle AJLC : Le maire fait lecture des correspondances de Monsieur Raymond VILHEM, président du conseil de fabrique de Puttelange aux Lacs, en date du 26 janvier 2016 et de Monsieur l’Abbé Sébastien DOUVIER en date du 24 janvier 2016, relatives à l’organisation d’une soirée « Bibeleskäes » prévue le 09 février 2016 et dont les bénéfices sont prévus pour soutenir les frais de fonctionnement de la communauté de paroisses Ste Cécile au Pays des Lacs.

Le maire rappelle que des demandes de ce type ont déjà été traitées par le conseil municipal et que le tarif a été défini explicitement, hors frais de nettoyage, en date du 13 août 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins trois voix, décide d’accorder la location de la salle A.J.L.C dans le cadre de force majeure reconnu par le conseil municipal. Le tarif forfaitaire est de 130 €, hors frais de nettoyage.

Mmes Marie-Christine JAOUAD, Geneviève GRASSWILL et Monsieur Vincent LEONARD s’abstiennent.

Le maire fait également lecture de la correspondance de Monsieur Vincent LEONARD, président du conseil de fabrique de Saint-Jean Rohrbach, en date du 05 janvier 2016 pour l’organisation d’un loto en date du 19 février 2016, dont les bénéfices sont prévus pour la rénovation des peintures intérieures de l’église. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, décide d’accorder la location de la salle AJLC au tarif de 35 €. Monsieur Vincent LEONARD ne participe pas au vote.

007-2016 Demande d’annulation d’une location de la salle AJLC : Le maire informe le conseil municipal de la correspondance de la présidente de l’association « Scrap en scène » datée du 19 janvier 2016 sollicitant le remboursement de la location de la salle qui devait avoir lieu le 15 janvier 2016. Il précise que le motif de l’annulation, du fait des chutes de neige importantes, est recevable pour l’annulation de location de salle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de rembourser à la dite association la totalité de la location de salle.

Une somme de 300,00 € sera ainsi reversée via les services de la trésorerie.

008-2016 Locations de logements communaux : Le maire rappelle au conseil municipal les différents contrats de location des logements communaux en cours. Il précise que certains contrats sont arrivés à terme en 2013, 2014 et 2015 et qu’ils ont été renouvelés jusqu’à ce jour.

Il propose au conseil municipal de régulariser la situation des 7 locations, arrivées à échéance durant cette période, par la signature d’avenants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents, décide de reconduire les contrats de location pour les logements communaux pour une période supplémentaire de 4 années, à partir de la date des échéances définies, pour :

• Mme Huguette HEYMES : du 01/01/2014 au 31/12/2017

• Mme Catherine DI BENEDETTO : du 01/02/2014 au 31/01/2018

• Monsieur Thierry HEYMES : du 01/09/2014 au 31/08/2018

• Monsieur Michel LIEGBOTT : du 01/09/2014 au 31/08/2018

• Mme Marie-Josée DRUI : du 01/10/2014 au 30/04/2016

• Monsieur Arsène DRUI : du 01/07/2015 au 30/04/2016

• Monsieur Fabien VILHEM : du 01/10/2013 au 30/09/2017

Les montants des loyers sont revalorisés tous les ans en fonction de l’indice des loyers en vigueur. Les revalorisations ont été effectuées au fur et à mesure de la date anniversaire des contrats.

Toutes les autres clauses des contrats de location initiaux restent inchangées.

Le maire est autorisé à signer avec les locataires concernés les avenants correspondants. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

009-2016 Demande de l’école maternelle : Le maire rappelle la délibération du 22 mai 2015 et présente la nouvelle demande écrite de la directrice de l’école maternelle en date du 15 décembre 2015, quant àl’acquisition du second tabouret roulant pour un montant de 194,95 € T.T.C auprès de la société ELIOTH EDUCATION.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, émet un accord de principe à cette acquisition, sous réserve de la validation ultérieure du maire, chargé de faire un point précis avec la directrice quant à l’évolution plausible du nombre d’employées susceptibles d’être équipé par ce type de tabouret.

010-2016 Plan de fumure du terrain de football : Le maire fait lecture de la correspondance du président de l’U.S St-Jean quant à la mise en place d’un plan de fumure pour le terrain de football pour l’année 2016. Il rappelle les décisions du conseil municipal pour des demandes de même ordre des années précédentes et propose de surseoir pour le moment à la décision à prendre en attendant des compléments d’information. Le maire est chargé de faire le point avec le président, voire le comité de l’U.S St-Jean, entre temps eu égard à la saturation des sols de par la mise en œuvre des plans de fumures successifs de ces dernières années. La possibilité de faire une analyse de sol est également envisageable.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Cirque Magic Show stationnera le mardi 08 et mercredi 09 mars 2016 sur le parking de la salle. Lecture de la correspondance de M. le Sous-Préfet du 19 janvier 2016 par rapport à la délibération n° 169 – 2015 du 20 novembre 2016 relatif à la gratification accordée aux agents de la collectivité. Site internet de la commune. Remarques/suggestions à formuler directement à Nicolas SAUVEGET. Dates des élections présidentielles en 2017 : le 23 avril et le 07 mai 2017. Demandes d’autorisation de stands forains pour la fête du village. Autorisations seront données par le maire. Remerciements de la directrice de l’école élémentaire pour les équipements mis en place dans la cadre du projet numérique aux écoles.

Arrête de délégation de service public pour le déneigement des rues aux Ets CLEMENT Daniel. Réception du courrier de préavis pour 2 logements sis 2, rue de l’Etang.

Information de M. Klaus Peter MOUTTY pour la sortie à Sotzweiler en date du 12 juin 2016 avec la possibilité d’une messe en français. Validation pour le programme prévu.

Enquête INSEE du 1er février au 30 avril 2016 sur le cadre de vie et la santé. Aménagements du plan de transport scolaire – Propositions à transmettre avant le 31 mars 2016. Passage de la commission communale de sécurité en date du 25/01/2016. Décisions prises notamment pour le local de prières de l’ACIT, sis Cité des Jardins.

Suites à donner à 2 administrés qui sont raccordés sur des puits communaux sans information préalable. Problème des déjections canines rue St-Jean en particulier ainsi que dans d’autres rues du village. Une information aux habitants sera diffusée prochainement avec possibilité de venir récupérer des sachets en mairie. Remarque de M. Nicolas SAUVEGET quant à l’état de certains chemins de l’AFAFAF.

La séance est levée à 21 heures 47.

Publié le 04 février 2016.

Le maire

Cyrille FETIQUEM. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis