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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 31 août 2017
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas.
Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. M. POSSELT Henri a donné procuration à M. JACQUIN André
M. LEONARD Vincent a donné procuration à Mme VANDAELE Valérie
Mme MARQUAND Catherine a donné procuration à Mme JAOUAD Marie-Christine M. WILSIUS Régis a donné procuration à Mme GRASSWILL Geneviève
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La séance débute à 20 heures. Le compte rendu de la réunion du 18 août 2017 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Madame Estelle SCHWARTZ est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
114-2017 Création d’un poste d’adjoint d’animation grade C1 : Le maire rappelle l’évolution des activités périscolaires mises en place à la rentrée de septembre 2016.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de la mise en œuvre des activités périscolaires à la rentrée de septembre 2016 et du maintien de ces activités à la rentrée de septembre 2017, il convient de créer un poste pour assurer le bon fonctionnement de ces activités ainsi que les aspects administratifs qui y sont liés.
Le maire propose ainsi à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint d’animation grade C1, à temps non complet de 20/35ème, pour remplir les différentes tâches ci-dessus désignées, et ce à compter du 1er septembre 2017.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation grade C1.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de BAFD ou être stagiaire BAFD. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au 1er échelon de l’échelle d’adjoint d’animation grade C1, indice brut 347, indice majoré 325.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
Décide, à l’unanimité des conseillers présents : ° d’adopter la proposition de création d’un poste d’adjoint d’animation grade C1, ° de modifier ainsi le tableau des emplois,
° d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le maire est chargé du recrutement de ce poste.
115-2017 Honoraires d’avocats – T.A Requête de M. Pierre BROUDER : Le maire informe le conseil municipal de la proposition d’honoraires complémentaire du cabinet d’avocats M & R Avocats sis 29, avenue des Vosges 67000 STRASBOURG dans le cadre de la requête formulée par Monsieur Pierre BROUDER auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les honoraires émis par le cabinet d’avocats M & R Avocats, sis 29, avenue des Vosges à 67000 STRASBOURG pour représenter et défendre les intérêts de la commune d’un montant de 500 € H.T soit 600 € T.T.C.
116-2017 Remboursement de frais de téléphonie par ALERT 57 : Le maire précise le détail de la participation aux charges sur les factures ORANGE de juillet 2017 à août 2017 pour ALERT 57. Ce détail leur sera transmis par courrier séparé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers municipaux, valide le montant total à recouvrer d’un montant de 87,30 € pour les factures de frais téléphoniques de juillet à août 2017.
La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
Demande d’admission en non valeur. Point sera vu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Prochaine distribution des sacs multiflux du SYDEME : lundi 30 octobre de 13h30 à 19h à la salle AJLC. Un rappel des consignes de distribution des sacs sera fait par le biais d’une information aux habitants.
Journée du Patrimoine et Fête des fleurs et des plantes les 16 et 17 septembre 2017.
M. Claude GANGLOFF, Président du syndicat forestier précise la sortie prévue par le dit syndicat le 22 septembre 2017. Les conseillers municipaux intéressés doivent le contacter avant le 12 septembre.
La séance est levée à 20 heures 30.
Publié le 04 septembre 2017. Le maire Cyrille FETIQUE
M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André
Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève
Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M.M. SAUVEGET Nicolas SELT Henri
Mme SCHWARTZ Estelle