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Acte - Ceremonie Patriotique Square du Poilu et Place de Gaulle le 11 novembre 2022
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Ceremonie Patriotique Square du Poilu et Place de Gaulle le 11 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
(81:02 88 32 4000 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AU SQUARE DU POILU ET PLACE DU GENERAL DE GAULLE SA CEREMONIE PATRIOTIQUE - LE VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022 AREGL/ARVA2022-191
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que dans le cadre des manifestations prévues à l'occasion de la Commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918, une cérémonie patriotique aura lieu au Square du Poilu, le vendredi 11 Novembre 2022 à 10h30 ainsi que sur la place du Général De Gaulle à partir de 11h00.
m Qu'il convient, afin de faciliter le déroulement de cette cérémonie, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1° - Du jeudi 10 novembre 2022 à 20h au vendredi 11 Novembre 2022 à 11h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur les emplacements situés face au Square du Poilu (coté Avenue de Courteille)
Article 2 - Vendredi 11 Novembre 2022, de 10h00 à 12h00, en fonction du déroulement de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur la Place du Général De Gaulle.
Les véhicules débouchant du Boulevard de Strasbourg, de l'Avenue de Basingstoke, de l’Avenue de Quakenbruck et de la rue Demées circulant en direction de la rue Demées seront déviés par la rue Saint Blaise.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 04 OCT. 2022
Publié le 0 4 OCT. 202?
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
Se" La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
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œ æ Tiphaine THIEULIN