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Arrêté - A 23 0070 Circulation rue Sébastopol 18 et 25 02 et 05 03 2023 1
Document publié le Dimanche 5 mars 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 23 0070 Circulation rue Sébastopol 18 et 25 02 et 05 03 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
Direction des services
techniques
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT RUE SÉBASTOPOL
POUR LES DÉPARTS ET RETOURS EN CENTRES DE VACANCES
LES 18 ET 25 FÉVRIER ET LE 5 MARS 2023
ZD
Mis en ligne le
0 2 FEV, 2023 Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 et L325 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à !'Événementiel et à la Voirie,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER Denis, Directeur Général des Services,
Considérant qu'en raison des départs en centres de vacances et qu'il importe à 'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARR ETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront strictement interdits dans la rue Sébastopol entre la rue des Anciennes Cristalleries à la rue du Docteur Roux les jours suivants :
DEPARTS:
RETOURS:
➔ Samedi 18 février 2023
➔ Samedi 25 février 2023
➔ Samedi 25 février 2023
➔ Dimanche 5 mars 2023 :
de 5h30 à 10h00
de 11h00 à 15h00
de 5h30 à 10h00
de 5h30 à 10h00
Article 2 : Tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
Article 3 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale ou ceux du Pôle Tranquillité publique de la ville de Choisy-le-Roi. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et transportés vers une fourrière agréée suivant l'article R417-9 à 417-12.
Article 4 : Les panneaux et barrières seront mis en place par les services municipaux.
Article 5 : Une diffusion de l'arrêté sera effectuée par les services de la ville dans les sept jours après la signature de l'arrêté.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à
- Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
- Madame la Directrice Sécurité - Prévention
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
- RATP, NICOLUN, LA POSTE.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Choisy-le-Roi, le 24 janvier 2023
Le Maire,
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