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Arrêté - 25 0708 Arrete reglemetant le stationnement face 41 Rue SEBASTOPOL du 22 avril au 05 juillet 2025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0708 Arrete reglemetant le stationnement face 41 Rue SEBASTOPOL du 22 avril au 05 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
CHOISY4-ROI Direction
Générale
des
Services
Techniques
|
250708
_18
AVR.
2075
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
FACE
41
RUE
SEBASTOPOL
DU
22
AVRIL
2025
AU
05
JUILLET
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-1,
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
stationnement,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-2
al2,
R.325-1
à
R.325-46
et
R.417-10, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
ses
articles
55-3
et
118-2,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
l'arrêté
n°
23-3684
du
26.12.2023
interdisant
le
stationnement
aux
abords
des
établissements
recevant
du
public
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat
»
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
actuellement
en
cours,
le
parking
utilisé
par
les
enseignants
de
l’école
Marcel
Cachin
a
été
neutralisé.
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
l'accès
au
personnel
enseignant
de
l'école
Marcel
Cachin
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
activités
pédagogiques,
de
faciliter
l'organisation
du
service
public
d'éducation
et
de
prévenir
les
difficultés
de
stationnements
constatées
aux
abords
de
l'établissement.
ARRÊTE Du
22/04/2025
au
05/07/2025
Article
1
: Par
dérogation
temporaire
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
23-3684
du
26.12.2023,
Quatre
emplacements
de
stationnement
seront
matérialisés
et
exclusivement
réservés
pour
le
personnel
enseignant
de
l’école
élémentaire
Marcel
Cachin
face
41
rue
Sébastopol,
pour
la
période
du
22/04/2025
au
05/07/2025.
Article
2
:
En
application
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
3
: Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
A.S.V.P.
de
la
ville
de
Choisy
le
Roi. Article
4
: Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale.
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
Le
Maire,