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Déliberation - Tableau affichage DECISION 02.01.2025
Déliberation - tableau affichage decision 05.06.2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage decision 05.06.2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation,
Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AT 95268 25 E0009 ROI DES GAMBAS 2 - ARIANA GRILL Accord 10/04/2025 Réaménagement intérieur d'un restaurant avenue de Stalingrad - Centre commercial Pont de Pierre
AT 95268 25 E0006 SARL ZEST MARKET Accord 14/04/2025 Aménagement d'une superette 70 avenue Paul Vaillant Couturier
AT 95268 25 E0008 PHARMACIE CARNOT Accord 14/04/2025 Réaménagement intérieur d'une pharmacie 5 rue Edith Piaf
AT 95268 25 E0010 HYPERMARCHE CARREFOUR Accord 14/04/2025 Réaménagement intérieur de l'hypermarché Carrefour
boulevard de la Muette
AT 95268 25 E0004 SARL CAILLOT Accord 22/04/2025 Aménagement d'un showroom en gros mobiliers
35 Bd de la Muette
AT 95268 25 E0007 SCI BM MEDICAL Accord 15/05/2025 Extension et surélévation de la maison de santé
14 rue Philibert Delorme
Déclaration préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis d’Aménager (PA)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
VILLE DE GARGES-LÈS-GONESSE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME
Dossiers décidés au 05/06/2025 Déclaration Préalable (DP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
DP 95268 24 E0130 SCI CIFTCI IMMOBILIER Refus 10/04/2025
Transformation du garage en habitation,
création d'espaces végétalisés et de place de
stationnement
41 avenue Ambroise Croizat
DP 95268 25 E0023 REGION ILE DE FRANCE Accord 14/04/2025 Création d'un portail, élargissement de l’auvent 99 avenue de la Division Leclerc
DP 95268 25 00030 Madame HAMNACHE Accord 10/04/2025 Modification des ouvertures 15 rue Jeanne d'Arc
DP 95268 23 E0035M01 Monsieur KETTROUSSI Abderrahmane Accord 22/04/2025 Mise en conformité des ouvertures en façade 46 rue Pierre Rebière
DP 95268 25 00031 Monsieur OZCELIK Accord 22/04/2025 Rénovation de la clôture et aménagement des combles avec la création de 7 fenêtres de toit
31 rue Pierre Rebière
DP 95268 25 00033 Monsieur BENMEZIANE Accord 25/04/2025 Modification de la clôture 52 rue de la Fosse Maucler
DP 95268 25 E0009 Monsieur TADJOUDINE Rejet tacite 07/05/2025 Surélévation 22 avenue Pierre Sémard
DP 95268 25 00039 Monsieur GUNDEN Refus 13/05/2025 Création d'un balcon 43 rue de l'Antenne
DP 95268 25 E0018 Monsieur BEZZEGHOUD Rejet tacite 15/05/2025 Modification de clôture, ravalement et ajout de deux fenêtres de toit
39 bis rue de la Paix
DP 95268 25 00036
Monsieur JIMENEZ
Accord 15/05/2025 Création d'une lucarne deux pans côté rue et d'une lucarne rampante côté jardin et extension
de la maison au RDC
8 rue Mozart
DP 95268 25 E0015 Monsieur GONCALVES CARDOSO Rejet tacite 15/05/2025 Réfection de clôture sur rue 9 rue Mozart
DP 95268 25 00041 DIVERCITY Refus 15/05/2025 Découpage de surfaces commerciales en 2 lots 19 avenue de la Commune de Paris
DP 95268 25 00044 ETABLISSEMENT VERDI-COMBLE ECO Accord 16/05/2025 Installation de 8 panneaux photovoltaïques 11 rue Daniel Panquin
DP 95268 25 00037 GROUPE ECOLOGIQUE &
DEVELOPPEMENT
Accord 23/05/2025 Mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieur
31 rue Pierre Rebière
DP 95268 25 00048 CENTRAKOR Annulation 28/05/2025 Modification de façades Centre commercial Pont de Pierre
DP 95268 25 00050 CENTRAKOR Accord 03/06/2025 Modification de la façade arrière Centre commercial Pont de Pierre
Autorisation préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AP 95268 25 E0003 CNP ASSURANCES Accord 10/04/2025 Installation d'enseignes 1 avenue du Général de Gaulle
AP 95268 25 E0002 GARAGE KHAN Refus 22/04/2025 Modification d'enseignes 111 avenue Stalingrad
AP 95268 25 00005 Monsieur NOUFEL Accord 22/04/2025 Installation d'enseignes 5 avenue du Général de Gaulle Permis de construire (PC)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PC 95268 24 E0019 SCI SOUNNI Rejet tacite 08/04/2025 Surélévation de l'annexe 19 rue de Verdun
PC 95268 25 E0001 Monsieur BENALI Refus 22/04/2025 Construction d'une maison individuelle 5 rue Jean Jaurès
PC 95268 25 E0002 SARL CAILLOT Accord 22/04/2025 Aménagement d'un showroom en gros mobiliers 35 Boulevard de la muette
PC 95268 25 E0003 SCI BM MEDICAL Accord 15/05/2025 Extension et surélévation de la maison de santé 14 rue Philibert Delorme
PC 95268 25 00004
SCI L’UNIVERS
Refus 02/06/2025 Réhabilitation d'un entrepôt en immeuble collectif d'habitation 4 rue Fessou
Permis de Démolir (PD)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux