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Déliberation - tableau affichage decision 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage decision 10.04.2025)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AT 95268 25 E0003 Monsieur NOUFEL Accord 18/02/2025 Aménagement intérieur de la pharmacie 5 avenue du Général de Gaulle
AT 95268 24 E0027 Multi Cultural Association (M.C.A) Refus 26/02/2025 Aménagement d'une association pour du soutien scolaire
13bis rue Pierre Rebière
AT 95268 24 E0024 PROXIMITIS - DIVERCITY Accord 17/03/2025 Découpage d'une cellule en 7 locaux Centre commercial de l'Hôtel de Ville avenue de la Commune de Paris
AT 95268 25 E0003 VILLE DE GARGES Accord 24/03/2025 Aménagement de structures modulaires Ecole Maternelle Paul Langevin
rue René Blouet- zone sportive Jean
Jaurès
Déclaration préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis d’Aménager (PA)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
VILLE DE GARGES-LÈS-GONESSE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME
Dossiers décidés au 10/04/2025 Déclaration Préalable (DP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
DP 95268 24E0126 Monsieur ROUVIER Iroudearadjou Accord 10/02/2025 Modification et mise à niveau de la toiture 10 rue Bellevue
DP 95268 25E0008 Monsieur BOZTAS Ferhat Accord 10/02/2025 Régularisation de l'isolation par l'extérieur 20 rue Jean Moulin
DP 95268 24 E0128 Monsieur JAMAL Bilal Accord 12/02/2025 Aménagement des combles, ajout de 4 fenêtres de toit et un escalier 8 rue Challet
DP 95268 25 E0013 COCCI MARKET Accord 18/02/2025 Installation de 2 toiles de stores bannes 70 avenue Paul Vaillant Couturier
DP 95268 25 E0016 Monsieur BEZZEGHOUD Annulation 12/02/2025 Modification de la clôture, ravalement, pose de fenêtres de toit 39 bis/41 rue de la Paix
DP 95268 25 E0007 Monsieur BOZTAS Ferhat Accord 19/02/2025 Modification de la clôture 20 rue Jean Moulin
DP 95268 25 E0011 Monsieur BADIH Accord 20/02/2025 Isolation par l'extérieur 11 avenue Paul Vaillant Couturier
DP 95268 25 E0014 Madame CLAIRON Accord 27/02/2025 Modification de clôture et transformation du garage en habitation 105 avenue de la Division Leclerc DP 95268 25 E0020 ATELIER DU BATIMENT Accord 11/03/2025 Isolation Thermique par l'extérieur 6 allée des Bauves
DP 95268 25 E0006 Monsieur BAGNESSI Accord tacite 17/03/2025 Modification de clôture 12 rue de la Fosse Maucler
DP 95268 25 00026 ATELIER DU BATIMENT Accord 18/03/2025 Isolation thermique par l'extérieur 19 rue Bonhomme
DP 95268 25 00028 LCDER Accord 24/03/2025 Isolation thermique par l'extérieur 23 rue de la Croix Buard
DP 95268 24E0131 Monsieur BOUNAJI Abdessamad Rejet tacite 24/03/2025 Surélévation et pose d'une fenêtre de toit 12 rue Maurice Ravel
DP 95268 25 00021
Monsieur KAMA Salim Accord 24/03/2025
Régularisation : Modification de clôture, ajout
de place de stationnement et mise en
conformité du logement
7 rue Maréchal Foch
DP 95268 25 00019 Madame HAMNACHE Annulation 24/03/2025 Modification de la clôture et des menuiseries 15 rue Jeanne d'Arc
DP 95268 25 E0025 Monsieur SINGH Accord 26/03/2025 Isolation thermique par l'extérieur 22 rue de la Fosse Maucler
DP 95268 25 00027 MARCELA Accord 26/03/2025 Isolation thermique par l'extérieur 48 rue de la Fosse Maucler
DP 95268 25 00029 MARCELA Accord 26/03/2025 Installation de panneaux photovoltaïques 48 rue de la Fosse Maucler
DP 95268 25 00034 HOMELIOR- STEREM FRANCE Accord 26/03/2025 Installation de panneaux photovoltaïques 30 avenue Paul Vaillant Couturier
DP 95268 25 E0001 I3F Accord 03/04/2025 Travaux de réhabilitation 1 rue Jean-Baptiste Corot
DP 95268 25 E0002 I3F Accord 03/04/2025 Travaux de réhabilitation 2 allée Jean-Baptiste Corot
DP 95268 24 E0130 SCI CIFTCI IMMOBILIER Refus 10/04/2025
Transformation du garage en habitation,
création d'espaces végétalisés et de place de
stationnement
41 avenue Ambroise Croizat Autorisation préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AP 95268 24 E020 KING CHICKEN & PIZZA Rejet tacite 11/03/2025 Installation d'enseignes 33 rue du Tiers Pot
AP 95268 25 00004 COCCI MARKET Accord 02/04/2025 Installation d'enseignes 70 avenue Paul Vaillant Couturier
Permis de construire (PC)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PC 95268 24 E0020 Monsieur VIENNE Accord 26/03/2025 Démolition de l’existant et construction d'une maison individuelle 16 avenue Paul Vaillant Couturier PC 95268 24 E0019 SCI SOUNNI Rejet tacite 08/04/2025 Surélévation de l'annexe 19 rue de Verdun
Permis de Démolir (PD)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux