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Déliberation - tableau affichage decision 12.02.2025
Déliberation - tableau affichage decision 13.03.2025
Déliberation - tableau affichage decision 29.01.2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage decision 29.01.2025)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Aménagement du territoire,
Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décis ion
Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AT 95268 24 E0024 VILLE DE GARGES Accord 05/12/2024 Réhabilitation de l’Hôtel de Ville 8 place de l’Hôtel de Ville
AT 95268 24 E0015 VILLE DE GARGES Accord 17/12/2024 Aménagement d'une crèche 36 avenue du Général de Gaulle
AT 95268 24 E0016 VILLE DE GARGES Accord 17/12/2024 Restructuration de l'école primaire Paul Langevin 2-6 avenue de la Division Leclerc
AT 95268 24 E0017 VILLE DE GARGES Accord 17/12/2024 Restructuration de l'école maternelle Paul Langevin
148 avenue de Stalingrad
AT 95268 24 E0019 VILLE DE GARGES Accord 17/12/2024 Restructuration du centre de loisirs au sein de l'école primaire Paul Langevin
2-6 avenue de la Division Leclerc
AT 95268 24 E0018 LUNA HOME Refus 18/12/2024 Aménagement d'un commerce 9 rue Louison Bobet
AT 95268 24 E0021 ASSOCIATION CREATIVE Accord 19/12/2024 Aménagement d'un espace culturel avenue du Général de Gaulle
AT 95268 24 E0022 SARL CAILLOT Annulation 23/12/2024 Aménagement d'un showroom 35 boulevard de la Muette
AT 95268 24 E0023 LA GRANDE PHARMACIE
DE LA GARE
Refus 28/01/2025 Aménagement intérieur d’une pharmacie 5 avenue du Général de Gaulle
Déclaration préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
CUb 95268 24 E0301 SCI SOUNNI Refus 23/12/2024 Pose d’enseigne 19 rue de Verdun
VILLE DE GARGES-LÈS-GONESSE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME
Dossiers décidés au 29/01/2025 Permis d’Aménager (PA)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Déclaration Préalable (DP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
DP 95268 24 E0049 EDF ENR Retrait de la décision
29/11/2024 Installation panneaux photovoltaïques 2 rue de Picardie
DP 95268 24 E0123 Monsieur JAMAL Bilal Annulation 05/12/2024 Aménagement des combles, ajout de 5 fenêtres de toit et un escalier 8 rue Challet
DP 95268 24 E0124 SUNVOLT Annulation 06/12/2024 Pose de panneaux solaires 13 allée de Bretagne
DP 95268 24 E0122 Monsieur MHEBIK Mohamed Refus 16/12/2024 Modification des façades de l'habitation et modification
des façades et extension de l'abri de jardin 58 avenue Paul Vaillant Couturier
DP 95268 24 E0110 SCI SOUNNI Refus 17/12/2024 Modification de façades au rez-de-chaussée 19 rue de Verdun
DP 95268 24 E0115 Monsieur MARKANDU
Kuganeswaran
Annulation 17/12/2024 Extension du garage 16 rue Louis Pasteur
DP 95268 24 E0125 Monsieur MARKANDU
Kuganeswaran
Annulation 17/12/2024 Extension de l'habitation 16 rue Louis Pasteur
DP 95268 24 E0120 Madame SEKNAZI Sylvie Accord 23/12/2024 Isolation thermique, ravalement et modification de fenêtres
9 rue Perrin Maréchal
DP 95268 24 E0127 Monsieur MARKANDU
Kuganeswaran
Accord 23/12/2024 Extension de l'habitation 16 rue Louis Pasteur
DP 95268 24 E0133 HOMELOG Accord 23/12/2024 Installation 10 panneaux photovoltaïques 13 avenue Sadi Carnot
DP 95268 24 E0134 Monsieur SBERRO Rudy Annulation 23/12/2024 Changement des menuiseries 12 rue des Alouettes
DP 95268 24 E0129 Monsieur SOTHILINGAM Accord tacite 07/01/2025 Modification de clôture 5 rue de l'Indépendance
DP 95268 24 E0135
Madame ERNEST Kettely
Refus 07/01/2025 Transformation du garage en logement, modifications de clôture, des menuiseries et des escaliers et
extension
11 rue Pierre Rebière
DP 95268 22 E0109 FREE MOBILE Prorogation du délai
10/01/2025 Installation d’antennes relais Boulevard de la Muette-Centre Commercial Cora
DP 95268 24 E0106 Madame AFREJ Fatima Accord 14/01/2025 Extension du garage 2 bis allée Franz Schubert
DP 95268 24 E0107 SCI NMC Rejet tacite 16/01/2025 Aménagement d'un local de réserve dans un établissement existant
49 avenue Ambroise Croizat
DP 95268 24 E0098 Monsieur THURAISINGAM Accord 22/01/2025 Surélévation de la maison existante, création de fenêtre de toit et modification de clôture 38 ter avenue Pierre Sémard DP 95268 25 E0005
GNS CONSEILS
Accord 22/01/2025
Installation de panneaux photovoltaïques 4 rue Berlioz DP 95268 25 E0004 Monsieur RATTINAVELOU
Sendilkumar
Accord 22/01/2025 Installation de panneaux photovoltaïques 13 allée de Bretagne
DP 95268 24 E0112 Monsieur RANJANAKUMAR Rejet tacite 28/01/2025 Changement des menuiseries 17bis rue de la Paix
DP 95268 25 E0003 ORI ENERGIE Accord 28/01/2025 Isolation Thermique par l'extérieur 16 avenue Paul Vaillant Couturier
DP 95268 24 E0132 Madame CROQ Agathe Accord 28/01/2025 Remplacement de la toiture à l'identique 6 rue de Verdun
Autorisation préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des
travaux
AP 95268 24 E018 BASIC FIT Accord 14/01/2025 Installation d’enseignes 4 rue Marcel Cerdan
AP 95268 25 E001 Madame CASTELNOT Retrait avant décision
22/01/2025 Installation d’enseignes boulevard de la Muette
AP 95268 25 E015 PHARMACIE
PRINCIPALE
Rejet tacite 28/01/2025 Installation d'enseignes 19 avenue du Général de Gaulle
AP 95268 25 E016 GRANDE PHARMACIE
DE LA GARE
Rejet tacite 28/01/2025 Installation d'enseignes 5 avenue du Général de Gaulle
Permis de construire (PC)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PC 95268 24 E0017 VILLE DE GARGES Accord 05/12/2024 Réhabilitation de l’Hôtel de Ville 8 place de l’Hôtel de Ville
PC 95268 24 E0018 LE PAIN DORE Refus 05/12/2024 Aménagement d'une terrasse 17 avenue Frédéric Joliot Curie
PC 95268 24 E0011 VILLE DE GARGES Accord 17/12/2024 Restructuration de l'école maternelle Paul Langevin
148 avenue de Stalingrad
PC 95268 24 E0012 VILLE DE GARGES Accord 17/12/2024 Construction d'une crèche 36 avenue du Général de Gaulle
PC 95268 24 E0013 VILLE DE GARGES Accord 17/12/2024 Restructuration de l'école primaire Paul Langevin et de son centre de loisirs 2-6 avenue de la Division Leclerc PC 95268 24 E0016 SARL CAILLOT Annulation 23/12/2024 Aménagement d'un showroom 35 boulevard de la Muette
PC 95268 21E0025 M02 QUADRIBAT Accord 22/01/2025 Modification de la rampe, relocalisation d’un abri de vélo, d’un parking et de châssis sur la façade
d’accès
2 avenue des Morillons
Permis de Démolir (PD)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux