Procès Verbal - pv seance 15112016

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Procès Verbal - pv seance 15112016 Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Daignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 15112016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

Commune de DAIGNAC 33420 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance publique du Conseil Municipal

15 Novembre 2016

________________________________________

L'AN DEUX MILLE SEIZE, le 15 Novembre à 19 Heures, le Conseil Municipal de Daignac, dument convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Eric LACOUME, Maire.

Nombre de conseillers en exercices: 10

Nombre de présents: 9

Nombre de procuration: 0 Date convocation Conseil Municipal: 05 Novembre 2016.

Liste des présents:

Ludovic BARTHE; Emmanuel BOURREZ, Annie DREILLARD, Barbara COLIN, Nadège GABAS; Eric LACOUME; Francis RICHARD, Robert SEVERIN; Sylvie VOINESON.

Liste des absents excusés et des procurations:

Frédéric PICQ: excusé

Secrétaire de séance: Emmanuel BOURREZ

1. Validation du Compte Rendu du 14 Septembre 2016:

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Septembre 2016,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

D’adopter le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Septembre 2016.

2. Attribution Prime IAT – Secrétaire Mairie:

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Avril 2015,

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide la mise en place de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T) envers notre Secrétaire de Mairie.

Après présentation par Monsieur le Maire des caractéristiques de cette prime et son calcul, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'appliquer le même coefficient multiplicateur (2) que l'ensemble du personnel. Cela fera une prime mensuelle de 53.80 €.

En complément, un Arrêté d'Attribution sera pris.2

3. Avis commune PPRMT de l'Entre Deux Mers:

Vu l’Arrêté Préfectoral du 4 Juillet 2011 prescrivant l'élaboration d'un PPRMT sur le bassin de risques de l'Entre Deux Mers,

Vu les articles L562-1 à L562-7 du Code de l'Environnement

Vu la demande d'avis effectuée par la Sous Préfecture de Libourne sur le PPRMT de l'Entre Deux Mers,

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibère donne un AVIS DEFAVORABLE au projet présenté.

4. Création SIVU service Aide à la Personne:

Monsieur le Maire rappelle qu'au 1er janvier 2017, notre communauté de communes actuelle CCB sera dissoute, en conséquence tous les services rattachés seront eux aussi dans le même cas.

Pour assurer une continuité de services aux bénéficiaires et le maintien des emplois de tout le personnel actuel, nous avons la possibilité (accord du Préfet de Gironde) de créer un Syndicat Intercommunal d'Aide à la Personne.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accepter la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour le Service d'Aide à la Personne et de valider les statuts proposés.

5. Création poste ATSEM Ecole Primaire de Grézillac:

Vu la demande d'avis effectuée par Monsieur Claude NOMPEIX – Maire de Grézillac

Vu la demande d'avis effectuée par Monsieur François COUTUREAU – Président du SIRPD

Vu la demande d'avis effectuée par Madame Julie DUPOUY – Directrice Ecole

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré donne un avis favorable au projet de recrutement d'une ATSEM pour l'école de Grézillac.

6. Subventions – Participation Mairie:

Vu la délibération du Conseil Municipal N) 14bis du 11 Avril 2016.

Vu les demandes de subventions effectuées par les familles BUGEAUD, PICQ et COLIN concernant le versement de la subvention de 50.00€ à chaque enfant participant à une activité sportive ou culturelle,

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré, valide chaque demande présentée.

Une délibération individuelle d'attribution sera rédigée et adressée à la Trésorerie de Rauzan.

7. Reprise dette administré:

Vu la demande effectuée par la CDC du Brannais concernant la dette d'un de nos administrés au titre de la livraison de repas et du SAP,

Vu l'ensemble des éléments présentés par Monsieur le Maire,

Vu le montant total de cette dette: 882.14€ soit:3

 Repas à domicile d'Aout à Novembre 2014: 481.93€

 SAP Interventions domicile d'Octobre 2015 à Mai 2016: 400.21€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré refuse à l'unanimité que le CCAS de la commune de Daignac effectue le remboursement de cette dette.

8. Recrutement d’un agent recenseur et d’un coordonnateur pour la collecte de 2017

Vu la candidature de Mme FROMENTIER Delphine au poste d’agent recenseur et à celui de coordonnateur pour le recensement qui se déroulera du 19 janvier 2017 au 18 février 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de recruter Mme FROMENTIER Delphine en tant qu’agent recenseur pour la collecte de 2017 et aussi en tant que coordinateur.

Question diverses :

Problème Cantine : 2 réunions ont été successivement organisées avec le personnel concerné, un consensus a été trouvé, chaque partie doit faire des concessions pour l’amélioration de l’entente générale de l’équipe. La municipalité décide de suivre avec attention les problèmes relatifs à l’approvisionnement et la gestion des stocks de la cantine. Affaire à suivre …

Traitement des dossiers d’instructions des droits des sols : le Maire informe l’ensemble du conseil que la DDTM de Langon continuera à partir du 1er janvier 2017 d’instruire nos dossiers ADS jusqu’à la validation de notre PLU par le Préfet. Après nous devrions choisir une entité qui instruira ces dossiers à la place de la DDTM mais ce service est payant. Mr le Trésorier Principal nous informe que nous ne pouvons pas faire payer ces dossiers par les demandeurs. Les frais relatifs seront obligatoirement pris en charge par la commune. En attente de complément d’information…

Ordinateurs école primaire Daignac : Le technicien Mr AUDY a procédé à l’installation des 3 micros ordinateurs portables. Des problèmes liés au réseau Orange ont retardés la finalisation de cette installation.

Date des vœux : La date retenue par le Conseil Municipal sera le vendredi 13 janvier à 19h. Une invitation sera envoyée à chaque habitant.

Repas des Anciens : Cette année le repas des anciens se tiendra le dimanche 18 décembre à 12h00 à la salle des fêtes de Daignac.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Fait à DAIGNAC, le 15.11.2016

Séance levée à 20h30

Le Maire, Les Membres Présents, Le Secrétaire de séance,