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Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 12061820)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
Commune de DAIGNAC 33420 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Compte rendu sommaire
Séance publique du Conseil Municipal Extraordinaire
Mardi 12 Juin 2018.
________________________________________
L'an deux mille dix-huit, le 12 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en session extraordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. Eric LACOUME, Maire
Nombre de conseillers en exercices: 10
Nombre de présents: 3
Nombre de procuration: 0 Date convocation Conseil Municipal: 08/06/2018.
Réunion prévue initialement ce jour à 18h00 et reportée à 19h00,
le quorum n’étant pas atteint en première séance.
Liste des présents:
Francis RICHARD; Barbara COLIN, Eric LACOUME.
Liste des absents:
Ludovic BARTHE, Emmanuel BOURREZ, Annie DREILLARD, Nadège GABAS, Frédéric PICQ, Robert SEVERIN, Sylvie VOINESON.
Secrétaire de séance: Barbara COLIN
-----------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire explique pourquoi ce Conseil extraordinaire:
Suite à l'attribution par le Conseil Départemental et le Préfet de subventions pour les investissements suivants:
Remplacement chaudière école/mairie
Equipement numérique école primaire
La commune doit transmettre avant le Vendredi 15 Juin les délibérations associées à ces subventions.
1. Validation du Compte Rendu du 12 Avril 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Avril 2018,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents:
D’adopter le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Avril 2018. 2
2. FDAEC 2018
La réunion de répartition cantonale du Fond Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) du Mardi 29 Mai 2018, présidée par Madame Liliane POIVERT et Monsieur Jacques BREILLAT, Conseillers Départementaux du canton des "Coteaux de Dordogne", a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 7 100.00€.
Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
Décide d’affecter au FDAEC pour l’année 2018 les travaux suivants:
REMPLACEMENT CHAUDIERE CHAUFFAGE ECOLE/MAIRIE
Décide de demander au Conseil Départemental de lui attribuer un FDAEC 2018 la somme de sept mille cents euros (7 100.00€) pour cette opération.
Décide d’assurer le solde de ces travaux en autofinancement prévu au budget de l’année 2018.
Ces travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires d'été.
3. DETR 2018
Suite au courrier de Mr Le Préfet en date du 14 Mai 2018 dans lequel il nous informe qu'une subvention de 5 561.50€ nous a été attribuée sur proposition du Sous Préfet de Libourne au titre de la DETR 2018. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents, décide de:
Demander au Préfet de lui attribuer au titre de la DETR 2018 la somme ci-dessus mentionnée, pour réaliser en 2018 les opérations suivantes:
EQUIPEMENT NUMERIQUE ECOLE PRIMAIRE.
Dont le montant HT est de: 15 890,00 €
Subvention Académie: 2 000,00 €
Décide d’assurer le solde de ces travaux en autofinancement prévu au budget de l’année 2018.
Ces travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires d'été
4. Questions diverses.
a- Dérogation rythmes scolaires.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la demande de dérogation aux rythmes scolaires pour la rentrée de 2018, conformément aux dispositions du décret n°2017-1108 du 27 Juin 2017, a obtenu un avis favorable du Directeur Académique des services de l'éducation.
En conséquence, les écoles du SIRP passeront à 4jours / semaine. 3
b- Incident volet hangar communal.
Monsieur le Maire signale que Lundi 11 Juin en fin de matinée, notre cantonnier Frédéric, en manœuvrant la fermeture du volet du hangar, a évité un grave accident car la totalité du volet roulant s'est détaché et tombé. Heureusement, nous de déplorons aucun blessé. En urgence, j'ai contacté l'entreprise Laurent Frères qui est intervenue à partir de 14h pour condamner l'accès au hangar.
A ce jour, nous attendons les devis de deux fournisseurs avant de prendre la décision de remplacement du volet.
NB: Matériel acheté hors du circuit conventionnel et installé par l'ancien cantonnier de la Commune. Produit non conforme à l'utilisation envisagée.
Fin de séance: 19h30.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à DAIGNAC, le 12 Juin 2018.
Le Maire,
Eric LACOUME