Procès Verbal - pv seance 2506

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Procès Verbal - pv seance 2506 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Daignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 2506)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE de DAIGNAC 33420 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance publique du Conseil Municipal

25 Juin 2019

________________________________________

L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 Juin à 19 Heures, le Conseil Municipal de Daignac, dument convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Eric LACOUME, Maire.

Nombre de conseillers en exercices: 10

Nombre de présents: 5

Nombre de procuration: 1 Date convocation Conseil Municipal: 18 Juin 2019.

Liste des présents:

Barbara COLIN, Eric LACOUME, Frédéric PICQ, Francis RICHARD, Robert SEVERIN.

Liste des absents et des procurations:

Annie DREILLARD excusée, pouvoir Barbara COLIN

Sylvie VOINESON excusée

Nadège GABAS

Ludovic BARTHE

Emmanuel BOURREZ

Secrétaire de séance: Frédéric PICQ

1. Validation du Compte Rendu du 12 Avril 2019:

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Avril 2019,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents:

D’adopter le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Avril 2019.

2. Décision modificative N°)1.

Monsieur le Maire indique aux élus qu'au cours de l'exercice 2018, la DGFIP a effectuée deux versements identiques d'une de nos dotations (3 662.00€), et que nous devons procéder à l'annulation d'un des versements.

Pour ce faire, début 2019, la Trésorerie de Rauzan nous demande de lui fournir un Certificat Administratif pour annulation, mais après validation par la trésorerie, ce document n'est pas2

suffisant pour supprimer cette opération. Nous devons donc effectuer une Décision Modificative (DM).

Annulation du titre 287 d'un montant de 3 662.00€ au profit du compte 673 " Annulation /Réduction exercice clos".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3. Modification procédure recouvrement des produits locaux.

Monsieur le Maire indique aux élus que,

Au 1er janvier 2019, la saisie administrative à tiers détenteur se substitue à l'opposition à tiers détenteur (OTD) pour le recouvrement contentieux des produits locaux. (loi de finances pour 2019) A partir du 1er janvier 2019, les seuils réglementaires de 30 et 130 euros permettant la mise en œuvre du recouvrement par voie de SATD dans le SPL sont supprimés.

Les autorisations de poursuites doivent être refaites et une nouvelle convention doit être validée afin de pouvoir procéder à ces saisies.

Cette convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public.

Elle s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.

Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales.

Dans cette optique, de façon dérogatoire à l'absence de seuil, la collectivité autorise le comptable public à émettre des SAISIES ADMINISTRATIVES A TIERS DETENTEUR à partir de:

 1 EURO POUR LES EMPLOYEURS, CAF etc...

 100 EUROS POUR LES BANQUES .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de demander des explications complémentaires au comptable du trésor et de présenter cette convention au prochain Conseil Municipal.

4. Questions Diverses.

1. Fauchages voies communales.

Conformément au devis validé, l'entreprise de travaux agricoles JULIEN vient de réaliser un passage complet (banquettes – fossés - talus) sur l'ensemble des voies communales de la commune et aux différentes intersections avec les départementales (sécurité). Les deux autres tontes seront réalisées courant 3ieme et 4ieme trimestre.

2. Remplacement agent en disponibilité.

Depuis le début de l'année, le remplacement de notre agent en disponibilité est effectué en faisant appel au personnel de T2000. Cela nous permet d'effectuer une recherche de personnel pour la rentrée de Septembre 2019.3

Le profil recherché est celui d'une personne ayant de l'expérience dans l'encadrement et l'animation de groupe d'enfants (titulaire du BAFA ou équivalent serait apprécié), autonomie, motivation et disponibilité.

Poste à temps partiel de 16h/semaine.

A ce jour, quatre candidats ont postulés sur ce poste mais seulement une seule correspond à nos critères.

Elle sera donc recrutée sous contrat pour la rentrée scolaire de Septembre 2019.

3. Mise en place transport CALI.

A partir de Septembre 2019, la CALI déploie son nouveau réseau de transport en commun CALIBUS

Gratuit pour tous, sur toute l'agglomération, en ville comme à la campagne. Voir document transmis dans vos boites aux lettres et sur le site communal www.daignac.fr.

4. CR réunion CRD Libournais.

A/ Le fauchage.

Suite à votre interrogation sur le fait que votre agent intervienne au droit du domaine public départemental pour effecteur un entretien ponctuel des accotements (intersection avec une route communale), je vous confirme que nous ne pouvons délivrer "d’habilitation" pour travailler sur notre domaine pour votre agent.

Néanmoins, si votre agent intervient à la limite du domaine en accotement (travail avec rotofil), cela permettra d'une part de garantir la sécurité de ce dernier et d'autre part, de dégager partiellement les carrefours (dans l’attente de l’intervention de nos services).

S'agissant de votre demande de connaitre les dates d'intervention (afin d'effectuer un fauchage homogène au droit de votre commune) en ce qui concerne la deuxième passe, au vue de l'avancement, cette dernière s'effectuera entre les semaines 29 et 30, dès que j'aurai plus de visibilité, je vous transmettrai les dates plus précises.

B/ Les écoulements d’eaux pluviales au droit des fossés.

Comme évoqué, l'entretien des dépendances du domaine public, notamment les fossés, est assuré par nos services, celui-ci se décompose en deux planifications:

1. la programmation d'entretien des fossés lors de la réfection de la couche de roulement (le curage et dérasement est effectué à n-1).

2. une programmation d'entretien courant qui regroupe toutes les interventions recensées.

Néanmoins, pour rappel, les administrés ont à leur charge l'entretien de leur "pont"(c'est une obligation inscrite dans la permission de voirie qui a été délivrée à titre provisoire, pour une durée 15 ans). Cet entretien comprend également les têtes de sécurité qui souvent sont obstruées par des amas d'herbes dus au fauchage.

C/ Point signalisation horizontale.

S'agissant de la problématique de l'effacement d'une ligne située au droit de la Rd n°11e1 lieu-dit CURTON, il s’avère que le carrefour en question est situé en agglomération, de fait, ces travaux incombent à la commune.

En terme de technique, pour éviter le phénomène de "réapparition" de l'ancienne bande stop, je vous préconise un micro rabotage de cette dernière, la seule contrainte sera le coût de l'opération pour une bande stop.

Séance levée à 20h30

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