Procès Verbal - pv seance 121217

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Procès Verbal - pv seance 121217 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Daignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 121217)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE de DAIGNAC 33420 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance publique du Conseil Municipal

12 Décembre 2017

________________________________________

L'AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 12 Décembre 2017 à 18h30, le Conseil Municipal de Daignac, dument convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Eric LACOUME, Maire.

Nombre de conseillers en exercices: 10

Nombre de présents: 8

Nombre de procuration: Date convocation Conseil Municipal: 6 Septembre 2017.

Liste des présents:

Ludovic BARTHE, Emmanuel BOURREZ, Barbara COLIN, Annie DREILLARD,

Eric LACOUME, Frédéric PICQ, Francis RICHARD, Robert SEVERIN,

Liste des absents et des procurations:

Nadège GABAS absente

Sylvie VOINESON absente

Secrétaire de séance: Frédéric PICQ

1. Validation du Compte Rendu du 13 Septembre 2017:

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2017,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents:

D’adopter le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2017.

2. Adhésion Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'Entre 2 Mers (SMER E2M).

Monsieur le Maire indique aux élus que la CALI sera compétente pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 1er Janvier 2018. Conformément à la loi, les EPCI pourront transférer tout ou partie de cette compétence GEMAPI à des syndicats mixtes. Actuellement notre commune n'est pas adhérente au SMER et cela pose un problème pour le transfert de compétence entre la CALI et le SMER. Nous devons donc obligatoirement demander notre adhésion au SMER.

Il est nécessaire de prendre une délibération autorisant cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.2

3. Fournisseur Ecole Numérique

Monsieur le Maire indique aux élus que:

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, et en application de la convention du 29décembre 2015 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à l’action « Innovation numérique pour l’excellence éducative », une impulsion forte est donnée aux projets d’équipement numérique des établissements grâce à un soutien exceptionnel aux collectivités territoriales.

Afin de procéder à l'équipement de l'école de Daignac, nous avons contacté des fournisseurs pour l'équipement, l'installation et la maintenance de notre future Ecole Numérique.

Fournisseurs retenus:

 AIR Informatique – St Médard en Jalles  12 800 € HT

 Solution Ingénierie Informatique Michel Audy – Grézillac  15 890 € HT

L'étude, l'analyse et les renseignements complémentaires de chaque fournisseur nous permettent de choisir le fournisseur pour l'Ecole Numérique de Daignac.

L'entreprise Air Informatique ne connait pas notre réseau et nos installations actuelles, ce qui n'est pas le cas de SII Audy qui est à l'origine de nos équipements.

En conséquence, M Le Maire propose de retenir Michel Audy comme fournisseur de l'Ecole Numérique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4. Travaux Caniveau Bourg

Monsieur le Maire indique aux élus:

Avoir contacté plusieurs entreprises pour la réalisation de ces travaux, COLAS, CMR, SARL TAVGT et ETPA Polimeni.

Les travaux consistent au démontage et remontage d'un mur en pierre, effacement d'un arbre, remontage du mur sur fondation et évacuation de tous les déchets, et à la démolition et recréation d'un caniveau.

Deux entreprises ont déclarées forfait. (COLAS, CMR) car elles n'ont pas de maçon pour réaliser le travail nécessaire au démontage et remontage du mur.

TAVGT propose ces travaux pour un total de 10 800 € HT

ETPA Polimeni propose ces travaux pour un total de 2 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer ces travaux à l'entreprise ETPA Polimeni dans les conditions exposées ci-dessus.

5. Départ de la commune de CAMIAC et ST DENIS de la CALI.

Monsieur le Maire indique aux élus que,

Par délibération des 19 Juin et 25 Septembre 2017, la commune de Camiac et St Denis a demandé son retrait de la CALI pour adhérer à la Communauté de Communes du Créonnais, si possible avant le 1er Janvier 2018.

Il est demandé à chaque conseil municipal de l'ensemble des communes de la CALI de délibérer sur ce sujet et de transmettre à la sous préfecture la délibération afférente.

Monsieur le Maire nous propose d'accepter le départ de Camiac et St Denis vers la CDC du Créonnais.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6. Ouverture crédit d'investissement 2018.

Monsieur le Maire indique aux élus que, pour pouvoir mandater des dépenses nouvelles d’investissement dès janvier 2018, avant le vote du budget 2018, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant ces dépenses dans la limite du quart des crédits de l'exercice 2017.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017: 265 263.33 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 66 315.83€ (25 % du budget initial 2017).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

7. Décision Modificative SDIS33.

Monsieur le Maire indique aux élus que,

Sur la demande de Monsieur SUTTER, trésorerie de Rauzan et de la CALI, nous devons effectuer un remboursement de la cotisation annuelle du SDIS33 et pour effectuer cette remboursement le compte 739211 doit être réapprovisionné, pour cela la commune doit procéder à cette régularisation par une Décision Modificative d'Investissement. Une délibération en Conseil Municipal est nécessaire.

Du compte 6553 transfert de la somme de Sept Mille Cinq Cents Euros (7 500€) vers le compte 739211.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.4

8. Décision Modificative Investissement Matériel.

Monsieur le Maire indique aux élus que,

Sur la demande de Monsieur SUTTER, trésorerie de Rauzan, le compte 2183 (Achat mobilier) doit être réapprovisionné, pour cela la commune doit procéder à cette régularisation par une Décision Modificative d'Investissement. Une délibération en Conseil Municipal est nécessaire.

Du compte 231(immobilisation corporelle) transfert de la somme de Trois Milles Euros (3 000€) vers le compte 2183 (Achat mobilier).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

9. Subvention activité extra scolaire

Vu la délibération du Conseil Municipal n °14 bis / 2016 qui attribue une subvention de 50 euros par an et par enfant pratiquant une activité extrascolaire payante ou participant à un voyage scolaire payant.

Vu la facture acquitté concernant les enfants des familles Bugeaud, Bautrait, Guinant, Colin et Muhlach,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer la subvention de 50 euros au bénéfice de chaque enfant qui pratique une activité extra scolaire pour la saison 2017- 2018.

10. Modifications Cadastrales Chemin Communal Grand Bireau

Au lieu dit Grand Bireau, le chemin communal qui relie Grand Bireau à Guibon traverse une propriété viticole. Le propriétaire Monsieur BARTHE demande une modification du classement de ce chemin car il n'est jamais emprunté ni par les chasseurs, ni par les randonneurs et il s'engage à recréer ce chemin sur une de ses parcelles en contournant sa propriété.

Monsieur le Maire propose donc d'accepter cette demande et demande au Conseil Municipal de l'autorisé à effectuer cette modification et de signer tous les documents afférents à cette affaire.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer cette modification.

11. Numérisation archives Etat Civil.

Monsieur le Maire indique aux élus que, l'ensemble de nos registres d'état civil sont de plus en plus difficile à utiliser sans qu'ils ne subissent des détériorations dues à la manipulation et à la photocopie.

Pour cela, nous avons fait appel à une société spécialisée dans la numérisation de documents administratifs.

Cette société nous propose les points suivants:

 Acquisition et numérisation de nos registres d'archives.

 Création d'une Base de Données complètes de tous les actes numérisés

 Création nouveaux actes

 Recherche et édition d'un acte

 Edition des tables Annuelles et Décennales5

Le cout détaillé de cette opération est le suivant:

Achat logiciel Etat Civil 300.00 €

Numérisation de nos archives et CD Rom 1850.00 €

Maintenance Annuelle 140.00 €

Soit un total de 2 290.00 € HT

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité est favorable à l'achat et la numérisation des registres d'état civil et demande un complément d'information et si possible un autre devis afin de choisir prochainement l'entreprise qui réalisera ce travail.

12. Maintien Salaire Agent

Nos 5 employés communaux nous demandent une participation de la commune à une assurance concernant le "Maintien du Salaire" en cas d'arrêt maladie ordinaire autre que les accidents de travail, de trajet ou maladie professionnelle. La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) propose aux agents de la fonction publique d'adhérer à une assurance MNT Garantie du Salaire. L'employeur a la possibilité d'apporter une aide au financement de cette assurance.

Monsieur le Maire propose une participation de 5€/agent/mois soit un total de 300€ par an.

Il demande au Conseil Municipal d'accepter cette demande, de l'autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire et d'inscrire au budget de chaque année le montant global de la participation communale.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer cette opération.

Questions diverses:

Avenir Drive Fermier: Depuis quelques mois, le Drive est en baisse d'activité malgré le rattachement aux autres sites ==> plus de produits et plus de producteurs.

Au changement de site, tous les comptes clients ont été supprimés.

Pour relancer cette activité, pas d'autre solution que la communication qui doit être réalisée vers les anciens clients qui sont partis depuis cette fusion et vers les communes voisines de Daignac.

A suivre

Remplacement chaudière chauffage Ecole/Mairie: Monsieur le Maire informe les élus présents que le devis présenté par l'entreprise Pagnet est modifié. Suppression de la mise en place d'une clim/réversible dans la salle des associations. Vu les couts engagés et l'occupation de cette salle, il convient de mettre en place un système de chauffage électrique qui est moins onéreux à l'installation et en consommation d'énergie. Un devis de fourniture et d'installation sera demandé.

Ces travaux seront budgétisés dans le budget d'investissement 2018.

A suivre…

Restauration Eglise Daignac: Au fil des années, l'Eglise Saint Christophe de Daignac a subit des détériorations causées par le temps et l'humidité. Système de chauffage obsolète, alimentation électrique hors norme, humidité intérieure…6

Un long et minutieux chantier de rénovation doit être entrepris pour permettre la sauvegarde d'un patrimoine de qualité et redonner vie à ce lieu spirituel et culturel.

Une décision difficile mais nécessaire, un choix lourd financièrement mais un choix politique avant tout, caractérisant la volonté de la commune d'investir dans ce patrimoine historique.

Une famille Autrichienne, descendante du Général DARMAGNAC, se propose de devenir le mécène de cette opération. Ils ont entièrement financé les travaux de remise en état du caveau du Général DARMAGNAC situé au cimetière de Laborde.

L'ensemble des membres du Conseil est favorable à cette démarche, nous allons préparer un dossier complet qui sera soumis aux Bâtiments de France pour validation et accord et en parallèle demander des subventions complémentaires pour effectuer cette rénovation.

A suivre…

Construction Chapelle: Cette même famille, demande quelles sont les modalités de construction d'une chapelle sur l'un de nos cimetières.

Nous allons demander l'aide de la DDTM et des bâtiments de France pour connaitre sous quelles conditions peuvent être réalisés cette opération (achat concession, permis de construire…)

A suivre

Séance levée à 20h10

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Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Fait à DAIGNAC, le 12/12/2017

Le Maire, Les Membres Présents, Le Secrétaire de séance,