Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0068 Designati
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0027 Fixation du nombr
Arrêté - 2026ARR0135 Arrete portant nomination des membres
Conseil Municipal - CM 2024 026 Fixation du nombre de membres du conse
Déliberation - 048 2026 fixation du nombre de membres du consei
Déliberation - 021 2026 Fixation du nombre de membres du conseil
Conseil Municipal - CM 2026 025 Fixation du nombre des membres du Cons
Déliberation - 2630 fixation du nombre de membres du conseil dadm
Déliberation - Nombre dadministrateurs au conseil dadministration
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0028 Designation des m
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0067 Fixation du nombre dadministrateurs au Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0067 Fixation du nombre dadministrateurs au Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0067 - FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Famille et de l’Aide Sociale, notamment les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-7 à R.123-15,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le Procès Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 04 juillet 2020, Vu le Procès Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020,
Considérant que, suite à l’élection municipale et à l’installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de fixer le nombre d’administrateurs au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, qui ne peut excéder 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le maire,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE UNIQUE : FIXE la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 6 membres élus au sein du Conseil Municipal et à 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal, mentionnées au 4ème alinéa de l’article L.123-6.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL