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Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0028 Designation des membres elus du Conseil Municipal au sein du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0028 Designation des membres elus du Conseil Municipal au sein du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
VAL DE MARNE
— EXTRAIT ARONDISSEMENT du
DE NOGENT Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE,
Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedijiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers
municipaux.
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
M. RENAULT Etienne.
Secrétaire de séance : Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0028 - DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE [CCAS) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-8 à
R.123-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-33, Vu la délibération n°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire, Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des 6 représentants du Conseil Municipal au
sein du Conseil d'Administration du CCAS pour la durée du mandat, Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant
ces organismes,
Considérant que l'article R. 123-8 du Code de l'action sociale et des familles dispose que la
désignation du conseiller municipal à lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est obligatoirement secret sauf si une
seule liste se présente.
Vu le dépôt de la liste de candidature suivante :
e Liste « Ensemble pour Bry »: Valérie RODD, Olivier ZANINETTI, Géraldine LUCAS-MOTTAZ, Armelle CASSE, Odile MEL, Sandra CARVALHO
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : CONSTATE les résultats du vote :
+ Nombre de votants : 32
e Nombre de bulletin blanc ou nul (à déduire) : 0
e__ Suffrages exprimés : 32
+ Quotient électoral : 6,4
Répartition des sièges :
+ Liste « Ensemble pour Bry »: Valérie RODD, Olivier ZANINETTI, Géraldine LUCAS-MOTTAZ, Armelle CASSE, Odile MEL, Sandra CARVALHO
Sont déclarés élus :
Valérie RODD
Olivier ZANINETTI
Géraldine LUCAS-MOTTAZ
Armelle CASSE
Odile MEL
Sandra CARVALHO soEspN ARTICLE 2 : AMPLIATION de la présente délibération au Centre communal d'action sociale.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : CLR (2-2C
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne