Déliberation - 99 AU 2023041

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Déliberation - 99 AU 2023041 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023041)Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis)

DIRECTION GENERALE - Mission Egalité, Lutte contre les Discriminations

N°2023041

DECISION

OBJET: Approbation de la convention de prestation pour l'animation d’afeliers d’auto-défense par l'Association « Osez le Féminisme »

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22;

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,

Vu la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de prestation portant sur l’animation d’ateliers d’auto-défense réalisé par l’Association « Osez le Féminisme »

Considérant que la Ville de Bagnolet promeut l’égalité entre les femmes et les hommes notamment auprès des habitantes ;

Considérant que la Ville de Bagnolet propose des ateliers d’auto-défense animés par l’Association « Osez le Féminisme » à destination des habitantes de 12 à 99 ans.

Considérant que cela répond également aux objectifs de lutte contre les violences faites aux femmes

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROUVE de la convention de prestation de l’animation d’ateliers d’auto-défense par l'Association « Osez le Féminisme » sise au 22 rue Deparcieux, 75014 PARIS pour un montant 600 € TTC.

ARTICLE 2 : PRECISE que l’atelier aura lieu le Samedi 25 Mars, au Gymnase Fanara à Bagnolet

ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2023.

ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services Adjointe est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le Comptable Public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.