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Déliberation - 99 AU 2024040
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis)
DIRECTION GENERALE Accusé de réception - Ministère de Nué{24/040
— 1063-210500068-20240776 2024045 AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 15/03/2024
Publication : 15:03/2024
DECISION
OBJET: Approbation du contrat de prestation avec l’association Idéokilogramme pour la réalisation d’une affiche contre le sexisme et d’une planche BD
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2194-1,
Vu la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de contrat avec l’association Ideokilogramme portant sur la réalisation d’une affiche contre le sexisme et d’une planche BD restituant les discussions avec un groupe d’élèves du collège Travail-Langevin,
Considérant que la Ville de Bagnolet met en place des actions de sensibilisation à destination des collégiens sur la thématique de légalité femmes hommes afin de réduire les inégalités existantes ;
Considérant qu’un groupe d’élèves du collège Travail-Langevin a le projet de réaliser une affiche sur la
thématique du sexisme dans le cadre du dispositif « Jeunes contre le sexisme » ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à Idéokilogramme pour accompagner les élèves dans leur projet du fait de leur expertise sur la thématique
Considérant que cela répond également aux objectifs du dispositif « Jeunes contre les Sexisme »
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de prestation avec l’association Idéokilogramme pour la réalisation d’une affiche et une planche BD avec un groupe d’élèves du Collège Travail Langevin sur la thématique des stéréotypes sexistes pour un montant de 1650 € T.T.C
ARTICLE 2 : DIT que les ateliers auront lieu le mardi 12 mars 2024 au Collège Travail à Bagnolet
ARTICLE 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2024
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame la Trésorière principale de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois de sa notification.
Fait à Bagnolet, le 26 février 2024
ny Di Martino