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Déliberation - 99 AU 2024091
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024091)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis)
DIRECTION GENERALE N° 2024/091 Mission Egalité, Lutte contre les Discriminations Accusé de réception - Ministère de Fintérieur G63-219309068-26240627-292400 AU
Accusé certifié exécutcire
DECISIO!] réception par le préfet ! 244 Publication : 24/06:
OBJET : Approbation de la convention relative à l’animation d’un Ciné Débat « la Première Marche »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2194-1,
Vu la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention pour l’intervention de Monsieur Yanis Khames, Fondateur de la Pride des Banlieues
Considérant que la Ville de Bagnolet promeut la lutte contre l'homophobie
Considérant que la présence de Monsieur Yanis Khames est indispensable à l’animation de ce ciné-débat « la Première Marche »
Considérant que cette prestation favorise la participation active des habitant.e.s dans leurs réflexions sur les représentations et participe de ce fait à l’évolution des mentalités.
Considérant que cette prestation répond également aux objectifs de la lutte contre l’homophobie.
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à l’animation par Monsieur Yanis Khames, Fondateur de
la Pride des Banlieues pour un montant TTC de 500€
ARTICLE 2 : PRECISE que l’animation aura lieu le vendredi 7 juin 2024 de 14 h à 16h au sein de l'auditorium Xenakis du Centre Socio-Culturel Pablo Neruda à Bagnolet
ARTICLE 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2024
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le Comptable Public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 27 mai 2024
PSN Maire de :
drtino