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Déliberation - 2024 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2024
Publié
le
2
ID
: 005-210500583-20240122-202402-DE
»ù
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024
DÉLIBÉRATION
N° 2024-02
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
janvier
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
16
janvier
2024,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET Vincent-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille- MESTRE
Françoise- SEGOND
Éric.
Absents
: LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à Jérôme
BERTHALON
- LEJEUNE
Laurent
à
Philippe
BOISSET
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
DEMANDE
DE
DOTATION
DE
SOLIDARITE
- EVENEMENTS
CLIMATIQUES
OU
GEOLOGIQUES
- TRAVAUX
D'URGENCE
SUITE
AUX
INTEMPERIES
DU
20
OCTOBRE
2023
Le
maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
intempéries
du
20
octobre
2023
ont
provoqué
de
nombreux
dégâts
sur
la
commune.
Le
département
des
Hautes-Alpes
a
accordé
une
subvention,
dans
le
cadre
des
aides
aux
communes,
d’un
montant
de
17
720.00€,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
Services
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSEC.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
388
871.00€
HT.
L’aide
est
sollicitée
à
hauteur
de
371
151.00
€. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2024
à
Reçu
en
orétecture
le 23/01/2034
Publié
le
ID:
605-210500683-20240122-202402-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à ces
travaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS