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Déliberation - 2024 40
Déliberation - 2024 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
A7
x.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
DÉLIBERATION
N° 2024-41
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés :
2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
treize
mai
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
26
avril
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica
Objet
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- TRAVAUX
SUITE
AUX
INTEMPERIES
DU
20
OCTOBRE
2023
Le
maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
intempéries
du
20
octobre
2023
ont
provoqué
de
nombreux
dégâts
sur
la
commune
et
notamment
en
fond
de
vallée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
Services
de
la
Région
PACA.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
646
240.00
€
HT.
Le
Région
finance
à
hauteur
de
25%
dans
la
limite
de
100
000
€
d’aide.
L’aide
est
sollicitée
à
hauteur
de
100
000
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à ces
travaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS