Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 10 avril 2014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 10 avril 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 10 avril 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Conseil Municipal du 10 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

Convocation du 4 avril 2014

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : MM SLOVENCIK A. – FICHTER H. - LEONHARD C. - ROTH D. – FICHTER M. -

URBAN C. – MEYER M. – WEIL A. - WALTER P. - MATTER C. – LEONHART M. – SCHLEIFFER C. –

LEONHART R. – HUBER C. - GUBELMANN G.

Etait absent excusé : /

Etait absente non excusée : /

Monsieur le Maire met aux voix les procès-verbaux des délibérations du Conseil Municipal du 6 et 28 mars 2014 lesquels sont approuvés à l’unanimité.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 / Fonctionnement des assemblées

Délibération N° 2014-25 : CONSTITUTION DES DIVERSES COMMISSIONS

COMMUNALES

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’après mise en place de la nouvelle équipe communale, il y a lieu de constituer les commissions municipales dont le but est d’étudier et de préparer les affaires sur lesquelles le Conseil Municipal sera appelé à statuer.

Présidées par le Maire, elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal.

Il est proposé de créer les commissions suivantes :

1. Commission des finances,

2. Commission des bâtiments et de la voirie

3. Commission de la forêt

4. Commission du fleurissement et de l’environnement

5. Commission des affaires culturelles

6. Commission des affaires scolaires

7. Commission d’appel d’offres

8. Commission de communication et de rédaction

9. Centre communal d’action sociale – C.C.A.S.Conseil Municipal du 10 avril 2014

1. COMMISSION DES FINANCES :

La commission des finances est chargée de préparer les budgets communaux, de définir l’évolution des taux

d’imposition et d’assurer le suivi budgétaire tout au long de l’exercice.

Il est décidé de nommer les membres suivants :

Président : SLOVENCIK Alfred (Maire)

Adjoints au Maire : FICHTER Michel – MATTER Charles – HUBER Christophe

Conseillers Municipaux : LEONHARD Charles – MEYER Mireille – GUBELMANN Geneviève

2. COMMISSION DES BATIMENTS ET DE LA VOIRIE :

La commission des bâtiments et de l a voirie veille à l’entretien et à la rénovation des espaces publics, de la

voire et des bâtiments. Elle est force de proposition pour toutes les améliorations, rénovations et nouvelles

constructions à envisager.

Il est décidé de nommer les membres suivants :

Président : FICHTER Michel (1er Adjoint au Maire)

Adjoint au Maire : HUBER Christophe

Conseillers Municipaux : FICHTER Henri –ROTH Dominique – SCHLEIFFER Christian – WEIL Armand – URBAN Christian

3. COMMISSION DE LA FORET :

La commission de la forêt s’est fixée comme but et compétences la gestion durable de la forêt, l’acquisition

de parcelles privées de forêt et la sensibilisation des villageois à l’écologie.

Il est décidé de nommer les membres suivants :

Président : MATTER Charles (2ème Adjoint au Maire)

Adjoints au Maire : FICHTER Michel

Conseillers Municipaux ROTH Dominique – LEONHART Rémy – LEONHARD Charles

4. COMMISSION DU FLEURISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT :

La commission du fleurissement et de l’environnement a pour mission d’apporter des idées nouvelles qui

agrémenteront le village et de sensibiliser les villageois à l’écologie.

Il est décidé de nommer les membres suivants :

Président : GUBELMANN Geneviève

Adjoint au Maire : HUBER Christophe

Conseillers Municipaux : MEYER Mireille – WALTER Patricia – LEONHART Mireille – WEIL ArmandConseil Municipal du 10 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/002

5. COMMISSSION DES AFFAIRES CULTURELLES :

La commission des affaires culturelles a pour rôle d'encourager et de soutenir les activités culturelles

et de se prononcer sur les sujets d'avenir en matière culturelle.

Il est décidé de nommer les membres suivants :

Président : SLOVENCIK Alfred (Maire)

Adjoint au Maire : HUBER Christophe

Conseillères Municipales : WALTER Patricia – LEONHART Mireille

6. COMMISSSION DES AFFAIRES SCOLAIRES :

Cette commission est chargée des relations avec les écoles maternelle et primaires.

Il est décidé de nommer les membres suivants :

Président : SLOVENCIK Alfred (Maire)

Conseiller Municipal : SCHLEIFFER Christian

7. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Cette commission examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, elle élimine les offres non

conformes à l’objet du marché, elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché

et a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Conformément à l’article 22 du code des marchés

publics, il convient de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Il est décidé de nommer les membres suivants :

Président : SLOVENCIK Alfred (Maire)

Titulaires : LEONHARD Charles – MATTER Charles – FICHTER Michel

Suppléants : HUBER Christophe – GUBELMANN Geneviève – SCHLEIFFER Christian

8. COMMISSION DE COMMUNICATION ET DE REDACTION

La commission de communication et de rédaction est chargée des mises à jour du site Internet de la

commune et de la rédaction des articles du journal communal et intercommunal.

Il est décidé de nommer les membres suivants :

Président : SLOVENCIK Alfred (Maire)

Adjoint au Maire : MATTER Charles

Conseillers Municipaux : GUBELMANN Geneviève – ROTH Dominique – LEONHART Mireille – MEYER

MireilleConseil Municipal du 10 avril 2014

9. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – C.C.A.S.

Le CCAS anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison

étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.).

Il est décidé de nommer les membres suivants :

Président :SLOVENCIK Alfred (Maire)

Adjoint au Maire MATTER Charles

Conseillers Municipaux : WALTER Patricia – GUBELMANN Geneviève – URBAN Christian

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-26 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le CCAS est un établissement public administratif communal qui anime l'action générale de prévention et de

développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF,

MSA, associations, etc.). Même si les liens avec la commune ou le groupement de rattachement sont très

étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel

propres. Son régime juridique relève du droit public. Il peut également agir en justice en son nom propre. Il

existe une obligation légale pour chaque commune d'ériger un établissement public autonome en matière

sociale.

Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration

Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion

(art. L 123-6). L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois

du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10). Leur

mandat est renouvelable.

La composition (art. R 123-7)

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en

fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au maximum

de 16 :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à

des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus

du président et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil

Municipal et l'autre moitié par le Maire.Conseil Municipal du 10 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/003

La présidence

Le maire est président de droit (art. R 123-7). Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son

sein un vice-président, qui le préside en l'absence du maire (art. L 123-6).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Sont élus membres :

Président : Alfred SLOVENCIK (Maire)

Membres du Conseil Municipal : Charles MATTER - Patricia WALTER- Geneviève GUBELMANN –

URBAN Christian

Membres désignés par le Maire : Jean-Georges BURGER –– Anita FICHTER – Sonia ROTH –

Fabienne HUBER

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-27 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

VU les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein,

décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

RESULTAT DES ELECTIONS

Président : SLOVENCIK Alfred (Maire)

Titulaires : LEONHARD Charles – MATTER Charles – FICHTER Michel

Suppléants : HUBER Christophe (Adjoint au Maire) – GUBELMANN Geneviève – SCHLEIFFER ChristianConseil Municipal du 10 avril 2014

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-28 : NOMINATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MODER

Le mandat des quatre délégués de la Commune ayant expiré avec le renouvellement général des conseils

municipaux, Monsieur le Maire désigne trois nouveaux délégués au sein du Comité Directeur de la

Communauté de Communes du Val de Moder conformément à la délibération du 30 mai 2013 fixant la

nouvelle répartition des sièges du Conseil Communautaire et à l’ordre du tableau du Conseil Municipal. Sont

nommés :

• Monsieur Alfred SLOVENCIK

• Monsieur Michel FICHTER

• Monsieur Charles MATTER

pour représenter la Commune d’Uhrwiller au sein du Conseil de Communauté. La durée du mandat suivra

le sort de celui du Conseil Municipal.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-29 : NOMINATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il s’agit de procéder à la désignation des

délégués locaux du CNAS. Le rôle de ces délégués est de promouvoir le CNAS auprès de leurs collègues

ou auprès de collectivités voisines non adhérentes au CNAS et de siéger à l’assemblée départementale

annuelle.

Sont élus au premier tour en ayant obtenu 15 voix :

COLLEGE DES ELUS COLLEGE DES AGENTS

Monsieur Alfred SLOVENCIK Mademoiselle Corinne FICHTER

pour représenter la Commune d’Uhrwiller au sein du CNAS. La durée du mandat suivra le sort de celui du

Conseil Municipal.Conseil Municipal du 10 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/004

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-30 : NOMINATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU CONSEIL D’EXPLOITATION

Le mandat des cinq délégués de la Commune ayant expiré avec le renouvellement général des conseils

municipaux, Monsieur le Maire fait procéder à l’élection de cinq nouveaux délégués au sein du Conseil

d’Exploitation de la chaufferie bois.

Sont élus au premier tour en ayant obtenu 15 voix :

• Alfred SLOVENCIK

• Michel FICHTER

• Christian SCHLEIFFER

• Rémy LEONHART

• Geneviève GUBELMANN

pour représenter la Commune d’Uhrwiller au sein du Conseil d’Exploitation susdit. La durée du mandat

suivra le sort de celui du Conseil Municipal.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-31 : NOMINATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT « MODER-ROTHBACH »

Le mandat des deux délégués de la Commune ayant expiré avec le renouvellement général des conseils

municipaux, Monsieur le Maire fait procéder à l’élection de deux nouveaux délégués au sein du Comité

Directeur du Syndicat susdit.

Sont élus au premier tour en ayant obtenu 15 voix :

• Monsieur Alfred SLOVENCIK

• Monsieur Armand WEIL

pour représenter la Commune d’Uhrwiller au sein de ce Syndicat. La durée du mandat suivra le sort de celui

du Conseil Municipal.Conseil Municipal du 10 avril 2014

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-32 : NOMINATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU SYNDICAT DES COMMUNES FORESTIERES DU RIPSHÜBEL

Le mandat des deux délégués et d’un suppléant de la Commune ayant expiré avec le renouvellement

général des conseils municipaux, Monsieur le Maire fait procéder à l’élection de deux nouveaux délégués et

d’un nouveau suppléant au sein du Comité Directeur du Syndicat des Communes Forestières du Ripshübel.

Sont élus au premier tour en ayant obtenu 15 voix :

TITULAIRES SUPPLEANT

Monsieur Charles MATTER

Monsieur Dominique ROTH

Monsieur Christian SCHLEIFFER

pour représenter la Commune d’Uhrwiller au sein du Syndicat susdit. La durée du mandat suivra le sort de

celui du Conseil Municipal.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-33 : NOMINATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHÜBEL

Le mandat des deux délégués et d’un suppléant de la Commune ayant expiré avec le renouvellement

général des conseils municipaux, Monsieur le Maire fait procéder à l’élection de deux nouveaux délégués et

d’un nouveau suppléant au sein du Comité Directeur du Syndicat des Communes du Ripshübel.

Sont élus au premier tour en ayant obtenu 15 voix :

TITULAIRES SUPPLEANT

Monsieur Alfred SLOVENCIK

Monsieur Michel FICHTER

Monsieur Dominique ROTH

pour représenter la Commune d’Uhrwiller au sein du Syndicat susdit. La durée du mandat suivra le sort de

celui du Conseil Municipal.Conseil Municipal du 10 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/005

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-34 : NOMINATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU SYNDICAT DES EAUX D’OFFWILLER ET ENVIRONS

Le mandat des deux délégués et des deux suppléants de la Commune ayant expiré avec le renouvellement

général des conseils municipaux, Monsieur le Maire fait procéder à l’élection de deux nouveaux délégués et

de deux nouveaux suppléants au sein du Comité Directeur du Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs

Sont élus au premier tour en ayant obtenu 15 voix :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Alfred SLOVENCIK

Monsieur Michel FICHTER

Monsieur Charles MATTER

Monsieur Christophe HUBER

pour représenter la Commune d’Uhrwiller au sein du Syndicat susdit. La durée du mandat suivra le sort de

celui du Conseil Municipal.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-35 : NOMINATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN DU

ROTHBACH ET DE LA MODER SUPERIEURE

Le mandat des deux délégués de la Commune ayant expiré avec le renouvellement général des conseils

municipaux, Monsieur le Maire fait procéder à l’élection de deux nouveaux délégués au sein du Comité

Directeur du Syndicat susdit.

Sont élus au premier tour en ayant obtenu 15 voix :

• Monsieur Charles MATTER

• Monsieur Christian SCHLEIFFER

pour représenter la Commune d’Uhrwiller au sein de ce Syndicat. La durée du mandat suivra le sort de celui

du Conseil Municipal.Conseil Municipal du 10 avril 2014

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-36 : DESIGNATION D’UN CONSEILLER DES ORPHELINS ET DE

SON SUPPLEANT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

• Monsieur Charles MATTER – 2ème Adjoint au Maire

né le 15/10/1950 à SESSENHEIM

domicilié à UHRWILLER – Annexe Niefern – 11, Rue du Moulin

pour remplir la fonction de conseiller des orphelins

• Monsieur Christophe HUBER – 3ème Adjoint au Maire

né le 31 janvier 1974 à La Walck

domicilié à UHRWILLER – 53B, Rue Principale

pour remplir la fonction de conseiller suppléant

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-37 : DESIGNATION ET NOMINATION D’UN CORRESPONDANT

DEFENSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

Monsieur Christophe HUBER – 3ème Adjoint au Maire

né le 31/01/1974 à La Walck

domicilié à UHRWILLER – 53B, rue Principale

pour remplir la fonction de correspondant défense.Conseil Municipal du 10 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/006

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N° 2014-38 : NOMINATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DE L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN

Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il s’agit de procéder à la désignation des

délégués du conseil municipal au sein de l’EPF du Bas-Rhin.

Vu la délibération du 10 janvier 2013 instituant la création et l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier du

Bas-Rhin pour la commune de Uhrwiller, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués suivants :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Alfred SLOVENCIK Monsieur Michel FICHTER

pour représenter la Commune d’Uhrwiller au sein de l’EPF du Bas-Rhin. La durée du mandat suivra le sort

de celui du Conseil Municipal.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.6 / Exercice des mandats locaux

Délibération N° 2014-39 : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits

au budget municipal,

et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de fixer le montant de l’indemnité mensuelle de Monsieur Alfred SLOVENCIK – Maire – pour l’exercice

effectif des fonctions de Maire à 31% de l’indice brut 1015 de la fonction publique

• d’automatiser la revalorisation de ces indemnités en fonction des variations des traitements de la

fonction publique

• de faire appliquer les dispositions de la présente délibération à compter du 28 mars 2014.Conseil Municipal du 10 avril 2014

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.6 / Exercice des mandats locaux

Délibération N° 2014-40 : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AUX

ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires

sont prévus au budget communal,

après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints au Maire à 8,25%

de l’indice brut 1015 de la fonction publique,

• d’automatiser la revalorisation de ces indemnités en fonction des variations des traitements de la

fonction publique,

• de faire appliquer les dispositions de la présente délibération à compter du 28 mars 2014.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.5 / Délégation de signature

Délibération N° 2014-41 : MARCHES PUBLICS – DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article

L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat

initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

• de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et expertsConseil Municipal du 10 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/007

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.5 / Délégation de signature

Délibération N° 2014-42 : MARCHES PUBLICS – DELEGATION DE SIGNATURE AU

1ER ADJOINT AU MAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal des termes de l’article 9 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2 001

dite loi Murcef et de l’article L-2122-22 4è du CGCT selon lesquels l’Adjoint au Maire peut par délégation du

Conseil Municipal pour la durée de son mandat « de prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil

défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation

du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget».

En conséquence Monsieur le Maire pense qu’il serait judicieux de donner délégation de signature au

1er Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Michel FICHTER – 1er Adjoint

au Maire - à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à

5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-43 : APPROBATION DE FACTURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le paiement de la facture de la Société Alternative Environnement de Monswiller et décide d’imputer la dépense dans le budget communal de l’année 2014 comme suit :

• Facture : N° FAC-201403-039 du 25/03/2014

• Bénéficiaire : ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT 67700 Monswiller

• Montant : 550,20 € T.T.C.

• Nature de la dépense : Fourniture et plantation d’arbres

• Imputation budgétaire : 4581 « Opérations pour compte de tiers »Conseil Municipal du 10 avril 2014

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-44 : APPROBATION DE FACTURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le paiement de la facture de la Société Alternative Environnement de Monswiller et décide d’imputer la dépense dans le budget communal de l’année 2014 comme suit :

• Facture : N° FAC-201403-040 du 25/03/2014

• Bénéficiaire : ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT 67700 Monswiller

• Montant : 8 068 € H.T..

• Nature de la dépense : Fourniture et mise en place de fascines

• Imputation budgétaire : 4581 « Opérations pour compte de tiers »

3 - DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 / Acquisition

Délibération N° 2014-45 : ACQUISITION PARCELLE PRIVEE

Le Conseil Municipal,

VU le courrier du 14/07/2007 adressé par Madame Marguerite MARTIN née DONNENWIRTH et consorts

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle cadastrée comme suit :

COMMUNE LIEU-DIT SECTION PARCELLE SUPERFICIE

UHRWILLER SANDHUEBEL 43 91 5,43 ares

au prix de 500 € la parcelle et autorise le Maire à signer l’acte.

Cette délibération annule et remplace celle du 13 septembre 2007.Conseil Municipal du 10 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/008

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

1. Charte de l’élu local

2. Information relative au projet de construction d’un accueil périscolaire à Engwiller 3. Information « Cyberzins » - site internet de la commune

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. FICHTER Henri

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy

Mme GUBELMANN Geneviève