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Arrêté - 02 AXIONE rue du General Patton ML
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 02 AXIONE rue du General Patton ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2024/02
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise AXIONE,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de fibre optique rue du Général Patton,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est réglementée sous un régime d’alternats par feux tricolores sur des tronçons de 100 m.
Article 2
La circulation piétonne est maintenue.
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Général Patton. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien.
De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 5
Ces prescriptions sont applicables du 22 au 24 janvier 2024 entre 21h00 et 6h00.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 0 à JAN 2024
Mis en ligne le 08/01/2024