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Arrêté - 71 OMEXOM rue dAngers ML
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 71 OMEXOM rue dAngers ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2023/71
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise OMEXOM Distribution en date du 31 août 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux rue d’Angers,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite à tous les véhicules rue d’Angers à l’exception des services de secours.
Article 2
La circulation piétonne est maintenue en permanence.
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit rue d'Angers dans la partie comprise entre la rue du Béarn et la rue Kléber.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
La signalisation, liée au stationnement, à la circulation, au balisage du chantier et à la mise en place d’une déviation, sera à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 5
Ces prescriptions sont applicables du 16 octobre 2023 à 21h00 au 17 octobre 2023 à 6h00. Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
1 9 SEP. 2023
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 19/09/2023