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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 23 GRIMOUX rue Pierre Blays ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2024/23
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise GRIMOUX en date du 26 février 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de façade sur l’internat de la Maison Familiale Rurale rue Pierre Blays,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue Pierre Blays, dans la partie comprise entre la rue Gutenberg et la rue Denieul et Gastineau, à l’exception des véhicules de secours.
Article 2
La circulation rue Pierre Blays est à sens unique dans le sens Est- Ouest dans la partie comprise entre la rue Gutenberg et la rue de la Vernisserie.
Article 3
La circulation piétonne est maintenue.
Article 4
Le stationnement des véhicules est interdit rue Pierre Blays dans la partie comprise entre la rue Gutenberg et la rue Denieul et Gastineau.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière
aux frais des propriétaires. Article 5
La signalisation liée à la circulation, au stationnement et au balisage du chantier sera mise en place par les services municipaux.
Article 6
Ces prescriptions sont applicables du 11 au 15 mars 2024.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
D 5 MR 2024
Alain HUNAULT Mis en ligne le 05/03/2024