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Arrêté - 88 2026 Arrete de stationnement PMR Parking des Bernardines Travaux mur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2026 Arrete de stationnement PMR Parking des Bernardines Travaux mur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
LOIR ES ]S
88/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Stationnement interdit places PMR Parking des Bernardines
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è" et 8ÿmeparties, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes face à la détérioration du mur se situant sur parking des Bernardines et jouxtant l'hôtel du Zoo de Beauval. Le stationnement est interdit sur les places handicapés situées à proximité de l'ouvrage.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin d'assurer la sécurité des automobilistes sur le parking des Bernardines. Les emplacements PMR situés à proximité de ce mur seront interdits aux stationnements du :
e 10 avril 2026 au 31 décembre 2026.
ARTICLE _ 2: Une signalisation adaptée et barrières seront mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à:
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Lieutenant Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Zoo de Beauval
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de la commune de SAINT-AIGNAN -_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable du Service Communication de la mairie de SAINT-AIGNAN