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Arrêté - 124 2025 Arrete de stationnement Travaux de reparation de fourreau ATG Construction 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 124 2025 Arrete de stationnement Travaux de reparation de fourreau ATG Construction 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE ET SAINT-AIGNAN
124/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Travaux de réparation de fourreau- Rue Constant Ragot
Réglementation de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è" et 8èmeparties, Vu la demande de M. JAATOU Rachid représentant l’entreprise ATG Construction en date du 12 mai 2025.
Considérant qu'il est nécessaire de régiementer le stationnement rue Constant Ragot.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de réparation de fourreau, l’entreprise seule est autorisée à stationner au 8-20-53 rue Constant Ragot du 14 Mail 2025 au 16 Mal 2025 :
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Centre de Secours
L'Agent de Survelllance de la Voie Publique
Services Techniques Municipaux
Entreprise ATG Construction
Fait à Saint-Aignan, le 12 Mai 2025
M. Le Maire, °
LLC Eric CARNAT