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Arrêté - 25 2026 Arrete circulation et stationnement Interventions Veolia ANNEE 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2026 Arrete circulation et stationnement Interventions Veolia ANNEE 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| =
ARRETE SAINT-AIGNAN TEMPORAIRE ass
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Interventions et travaux sur le domaine public communal - VÉOLIA
Réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212-1, L 2212-2, L 22125, L 2213-1 et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l'entreprise Véolia représentée par Monsieur Didier AUDON en date du 23 janvier 2026,
Considérant que le caractère constant et répétitif des interventions réalisées sur le domaine public communal, dans le cadre de l'exploitation, de l'entretien et du dépannage des réseaux et équipements, y compris privés lorsqu'ils font l'objet de contrats, ainsi que les interventions urgentes, nécessite la mise en place d'un arrêté de circulation et de stationnement permanent afin d'assurer la continuité du service ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Véolia, ses sous-traitants et ses filiales sont autorisés à occuper le domaine public routier communal, ainsi que les sections en agglomération des routes départementales, aux fins de réaliser des travaux ou interventions d'urgence, ainsi que des opérations récurrentes d'entretien, de nettoyage, de curage, de dépannage et de maintenance des réseaux et équipements, y compris privés lorsqu'ils font l’objet de contrats.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence justifiée par l'existence d'un risque pour l'ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum.
Les travaux d'entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation de 4 heures maximum sur un même point.
ARTICLE 4 : Modifications de la circulation publique — pouvoirs de police
L'occupation autorisée en vertu de l'article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner :
- Un altemat d'une longueur supérieure à 100 mètres réalisé : soit manuellement, soit par panneaux B15-C18, soit par la mise en place de feux tricolores;
- Une déviation de la circulation.
Dans les autres cas, un arrêté spécifique sera pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.
La signalisation adaptée sera foumie, mise en place et retirée par l'entreprise. Cette signalisation devra être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. ARTICLE 5 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- La Préfecture du Loir-et-Cher
- Le Conseil Départemental
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN -__ Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Monsieur Didier AUDON
Fait à Saint-Aignah, le 26 janvieh 2026
Le Maire,
Eric CARNAT