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Arrêté - ARRETE 2022 A 118 14NOVEMBRE22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A 118 14NOVEMBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLENEUVE me . .
SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
« Délégation de fonctions et de signature à M. Hubert CHERENE, Conseiller municipal délégué »
2022 -A à AAË
Le maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu l'article L. 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal
Vu l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui définit les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune,
Vu l'article L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Monsieur le Maire à déléguer à un adjoint pour signer les décisions prises en application de la délibération portant délégation,
Considérant que les fonctions de l'administration communale sont de plus en plus nombres, lourdes et complexes,
Considérant que l'ampleur et la diversité des domaines d'intervention de la commune impliquent nécessairement une collaboration active des conseillers municipaux et que pour un bon fonctionnement de l'administration communale, il est nécessaire de déléguer certaines attributions du maire à des Conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1 - Monsieur Hubert CHERENE, Conseiller Municipal, est désigné « conseiller municipal délégué » dans le domaine suivant : la Jeunesse.
Article 2 - Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Hubert CHERENE dans le domaine de compétence mentionnés à l'article 1 ci-dessus,
Article 3 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera :
- transmise à :
- Madame la Préfète du Val de Marne
- monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Créteil
- Madame la trésorière principale de Villeneuve Saint Georges
- notifiée à :
- Monsieur Hubert CHERENE
- affichée à la porte de la mairie
- annexée au recueil des actes administratifs.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221114-2022-A-118-AI
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022
Date de mise en ligne : 17/11/2022