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Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A 102 27oct23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
ARRETE MUNICIPAL
« Nomination des membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre »
2023-A- (0Z-
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2022 portant élection du Maire,
Vu les articles R.2162.17 et R.2162.24 du code de la Commande Publique relatif à la composition du Jury de Concours,
Considérant que la Commune a engagé une procédure de concours restreinte afin de désigner le maître d'œuvre qui sera en charge de la construction du nouveau groupe scolaire Paul BERT à Villeneuve-Triage,
Considérant que les candidats à ce concours doivent disposer d'un niveau minimal de capacités techniques et de références, tel que défini dans l'avis de concours, par conséquent au moins un tiers des membres du jury doit disposer de ses capacités
ARRETE
Article 1° : Le tiers des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats, est constituée par les personnes suivantes :
- Madame Alix HEAUME, Architecte,
- Monsieur Clément DEODATI, Architecte,
- Madame Sandrine PUECH, Architecte,
- Monsieur Henry CHESNOT, Architecte,
- Monsieur Jean-Maxime RIVIERE, Architecte
Article 2 : Les architectes seront indemnisés pour leur participation au jury de concours à raison de 500 € HT par demi-journée laquelle comprend la vacation et les frais de déplacement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie aussi par application de télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- affiché à la porte de la mairie,
- annexé au recueil des actes administratifs.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le AP/ 24023
M. le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231027-2023-A-102-AR
Date de réception préfecture : 14/11/2023
Date de mise en ligne : 17 novembre 2023