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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A 131 22DECEMBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLENEUVE + SAINT-GEORGES
ARRETE MUNICIPAL
« Abrogation de l’arrêté 2020-A-064 ».
2022-A- 131
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au Maire de déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou à des membres du Conseil Municipal
dès lors que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation,
Vu l'arrêté n° 2020-A-064 en date du 27 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à
Mme Vanessa TILLE, conseillère municipale déléguée,
Considérant qu’il ressort de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales que « les
délégations données par le Maire en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 subsistent tant
qu’elles ne sont pas rapportées.
Considérant qu’il est de l'intérêt de la Ville dans un souci de bon fonctionnement de l’administration
communale de ne pas maintenir la délégation consentie à Madame Vanessa TILLE.
ARRETE
Article 1: Abroge au 12 décembre 2022 l'arrêté n° 2020-A-064 en date du 27/07/2020 portant
délégation de signature à Madame Vanessa TILLE, conseillère municipale déléguée dans le domaine
de la culture.
Article 2 : Dit que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun, avenue Charles de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa
notification à l'intéressé et à compter de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Dit que la Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté
dont une sera ampliation sera transmise à
- Mme la Préfète du Val de Marne,
- _ Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Créteil,
- Monsieur le Trésorier principal de Villeneuve-Saint-Georges,
Notifié à :
- Mme Vanessa TILLE
- Affiché à la porte de la mairie,
- Annexée au recueil des actes administratifs.
Villeneuve-Saint-Georges, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Sie D Fr
Philippe GAUDIN,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221212-2022-A-131-AI
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
Date de publication en ligne : 16 décembre 2022