Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Arrete n° 190 PV Realisation dune tranchee chantie
Arrêté - Arrete n° 267 RTCS EDF MARTINIQUE Remplacement cab
Procès Verbal - Arrete n° 120 PV EDF Pose de cables aerien Realisa
Arrêté - Arrete n° 036 Travaux enrobes EDF ancienne de scho
Procès Verbal - Arrete n° 281 PV EDF MARTINIQUE Tranchee chantier
Procès Verbal - Arrete n° 302 PV EDF MARTINIQUE Tvx de raccordemen
Arrêté - Arrete n° 278 RTCS EDF MARTINQIUE Remplacement cab
Arrêté - Arrete n°145 Enfouissement cable de 20 000 V Girat
Arrêté - Arrete n° 045 Pose de cable enterre anse gouraud
Procès Verbal - Arrete n° 244 PV Ste EDF Tavaux de tranchees cable
Procès Verbal - Arrete n° 190 pv EDF Martinique Pose dun nveau cable Giratoire A.Madame et Anc Rte de Schoelcher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 190 pv EDF Martinique Pose dun nveau cable Giratoire A.Madame et Anc Rte de Schoelcher)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°190
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-3,
L
113-4
L115-1,
R115-1
et
suivants,
R141-13
et
suivants,
Vu
la demande
d’autorisation
de
voirie
du
18
juillet
2022
et réceptionnée
via mail
le même
jour,
formulée
par
EDF
MARTINIQUE,
représentée
par
M.
Thierry
ALINE,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
La
société
EDF
MARTINIQUE,
représentée
par
M.
Thierry
ALINE,
ayant
son
siège
au
3
Avenue
Louis
Moreau
Gottschalk,
97233
SCHOELCHER
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
:
- Entre
le giratoire
de
l’Anse
Madame
(à
hauteur
du
stade
municipalÆt
le giratoire
de
l’Anse
Gouraud
en
direction
de
l’ Ancienne
Route
de
Schoelcher
— 97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
e
Pose
d’un
nouveau
câble
de
20
000
volts
en
souterrain
pour
remplacer
un
câble
en
fin
de
vie.
ARTICLE
2
: Les
travaux
devront
être
entrepris
le vendredi
30
septembre
2022
et être
achevés
fin
janvier
2023,
dans
un
délai
de
cent
vingt
(120)
jours
calendaires,
soit
quatre
(04)
mois,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
à
16h00
au
plus
tard.
Durant
ces
travaux,
la
circulation
et
Le
stationnement
seront
interdits
sur
l’emprise
des
travaux. ARTICLE
3
:
Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de manière
à s'assurer
de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Îl sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4
: Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures. ARTICLE
5
: Le permissionnaire
aura
la charge
de la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux,
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou déformations
de la chaussée
et de
ses abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par toute entreprise de leur choix, pour le compte
et aux frais du permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7 : La présente
autorisation
est donnée
sous réserve
du
droit des tiers et des règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Schœlcher,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
Schælcher,
Monsieur
le Responsable
de la Police Municipale
de Schœlcher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chargé
d’Affaires
Sénior
représentant
la
société
EDF
MARTINIQUE
- M.
Thierry
ALINE.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schæœlcher
le,
4
Q
{7
719 )
L’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme