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Arrêté - 125 portant a reglementer le stationnement en raison de lorganisation des journees du patrimoine place de la cloche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 125 portant a reglementer le stationnement en raison de lorganisation des journees du patrimoine place de la cloche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
———
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/125
Portant
à
réglementer
le
stationnement
en
raison
de
l’organisation
des
journées
du
patrimoine
—
place
de
la cloche.
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le stationnement
de
tous
les véhicules
sur
la
place
de
la cloche
-BINIC.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
des
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
la
place
de
la
cloche,
, afin
d'installer
les
chalets
pour
les
journées
du
patrimoine
du
vendredi
15
septembre
à 08h00
au
lundi
18
septembre
2023
après
démontage
Article 2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article 3 : Les
contraventions
au
présent
arrêté,
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Elles
seront
punies,
d’une
l’amende
prévue
par
une
contravention
de
2"
classe
soit
un
montant
maximum
de
150,00
euros. Article
4
:
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait
à Binic-Etables-sur-Mer,
Le
02
août
2023,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le DAUhEPAministratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/125