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Déliberation - Deliberation 45 fenetres gites 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 45 fenetres gites 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-
LEGALITE
-
FRATERNITE
N°2020/45
eondissement
de
:
Commune
de
LAMANERE
66230
éret
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
:
|
|
Prats-De-Mollo
Séance
extraordinaire
du
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
décembre
deux
mille
vingt
à quatorze
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
Domaine
: 7
de LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est rassemblé
au
lieu ordinaire
de
Sous-Domaine
:
ses
séances,
sous
la Présidence
de Madame
le Maire,
Gisèle
JUANOLE.
7.5 Obiet
: rénovation
Présents
: Madame
Démoulin-Juanole
Pierrette,
Messieurs
CUVILLIEZ
énergétique
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
Jean-Paul.
bâtiment
des
gîtes.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Demande
Absent
: MARGALEF
Séverine.
subvention
Plan
de
Empêché
: Néant
Relance
de
l'Etat,
ETIPECRE
°
Procuration
: MARGALEF
Séverine.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul.
Le
nombre
de
Madame
le
Maire,
conseillers municipaux
en
INFORME
le conseil
municipal,
qu’il
convient
de
délibérer
en
service
est
de :
urgence,
concernant
une
demande
de
subvention
pour
la rénovation
Sept
énergétique
du
bâtiment
communal
abritant
5 gîtes
ruraux.
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU
:
22/12/2020
Cette
demande
est
faite
dans
le cadre
du
plan
de
relance
de
l’Etat.
Les
travaux
consisteront
à la dépose
des
battants
des
anciennes
fenêtres
et la pose
de
nouvelles
fenêtres
sur
cadre
existant,
AFFICHAGE
EN
DATE
11
fenêtres
à un
vantail,
DU
: 22/12/2020
15
fenêtres
à deux
vantaux,
et une
porte-fenêtre
VTL.
PUBLICATION
DE
LA
Travaux
effectués
par
l’Entreprise
CORCOY,
d’un
montant
total
PRESENTE
EN
DATE
estimé
selon
devis
de
:
13
601,
45
€ HT.
DU
:
28/12/2020
APPROUVE
/a
demande
de
subvention.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
Accusé
de
réception
à
ce
dossier.
Certifiée
exécutoire
par
S/Préfecture
du
:Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité
des
membres ;
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
Au
registre.
La
convocation
du
C.M
et le compte-rendu
de la présente
délibération
ont
êté affichés
conforménié
ux Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Lamarñère, de,28
sembré
0.
PAR
DELEGATION
LE:f///////
7
.
|
(Signature)
Ve
L>
&,
Le
Maire,
Prénom
Nom
KR
2
“Gisèle
JUANOLE.