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Déliberation - 30 DELIBERATION gite location annuelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DELIBERATION gite location annuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées-Orientales
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
LEGALITE
—-
FRATERNITE
Arrondissement
de
:
N°2020/30
Céret
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
_-
|
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
trois octobre
deux
mille
vingt
à
Domaine
: 9
neuf heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMANERE,
gg
7mamne
*
légalement
convoqué,
s'est rassemblé
au
lieu ordinaire
de ses séances,
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire,
Gisèle
JU ANOLE.
Objet
:
location
d’un
gîte
à
l’année.
Présents
: Mesdames
Démoulin-Juanole
Pierrette,
MARGALEF
Séverine,
Messieurs
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
J. Paul.
Le
nombre
de
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conseillers
Absent
: Néant.
municipaux
en
Emvpêché
:
Né
.
mpêché
: Néant.
service
est
de
:
Sept
Procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul.
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU
:
28/09/2020
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal,
qu'une
demande
de
location
à
l’année
d'un
gîte
a été demandée.
Il est à noter par
AFFICHAGE
EN
D ATE
dilleurs
que
cette
opération
est
intéressante
pour
la
mairie
d’un
DU
: 28/09/2020
point
de
vue financier.
D'autre
part,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
PUBLICATION
DE
LA
d
de
de
I
fi
TL
z
I
- de
350
€
.
PRESENTE
EN
DATE
demande
de location
à
l’année,
pour
un
loyer
de
par
mois,
DU
:
05/10/2020
(avec possibilité
d'aide
de
la
CAF).
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
Accusé
de
réception
,..;
né nn
vooi
Certifiée
céciroire
présents,
signê
au
regisire.
par
S/Préfecture
du
: LA
convocation
du
C.M
et le compte-rendu
de la présente
délibération
ont
été affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.CT.
Lamanère,
le
05
octobre
2020.
Le
Maire,
PAR
DELEGATION
Gisèle
JUANOLE
LE
ff
f{
{114
Accusé
de
réception
Préfecture
du
.
J
TT
(Signature)
N°
+
LD
Prénom
Nom
Lo REÇU
LE
:
2 2
OCT.
2020
SOUS-PRÉFECTURE
DE
CÉRET