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Déliberation - DC 2022 56 Mise a disposition gratuite
Déliberation - DC 2025 56 Mise a disposition
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 56 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
TASSIN LA DFMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 - 56
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE RENE DUBOT A
L'ASSOCIATION GOAL FC A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales à
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de La propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction
et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10" adjoint dans Le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la
Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association GOAL FC intervenant dans le
domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association GOAL FC et sa demande tendant à occuper le
terrain de football à 7, situé au stade René Dubot Le samedi 17 mai 2025 de 09h00 à
16h00, pour l'exercice de la manifestation « Journée de L’inclusion » ;
Considérant les termes de La convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin La Demi-Lune met à disposition de l’association
GOAL FC, Le terrain de football à 7, situé au stade René Dubot le samedi 17 mai 2025
de 09h00 à 16h00, pour l'exercice de La manifestation « Journée de L’inclusion »,
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est
effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée totale de 07h00.
s
N° DC-2025-56 — 17/04/2025 2 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250417-DC-2025-56-AI
Date de réception préfecture : 13/05/2025 Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention exceptionnelle liant la Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
- _Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- Publiée sur Le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune,
- _Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
RE: 12 MAI 20D - La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site Internet de La Collectivité Le : 12 MAI 2095
Tassin la Demi-Lune, le
12 MAI 2075
Pour le Maire,
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2025-56 — 17/04/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250417-DC-2025-56-AI
Date de réception préfecture : 13/05/2025