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Déliberation - DC 2024 27 Mise a disposition
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 27 Mise a disposition)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 - 27
MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN LOCAL COMMUNAL A UNE
ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
VW l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10éme adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Humanis Afrique Intervenant dans le domaine de sportif ;
Considérant le besoin de l’association Humanis Afrique et sa demande tendant à occuper le samedi 20 avril 2024 de 8h00 à 18h00, le gymnase des Genêtières pour l'exercice d’une manifestation sportive intitulée « Tournoi de football en salle » ;
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association Humanis Afrique le local communal suivant: l’Aire de jeux et la salle d’Armes au gymnase des Genêtières, Le samedi 20 avril de 08h00 à 18h00
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l'association est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée de 20 heures.
N° DC-2024-27 - 05/04/2024 , > 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240425-DC-2024-27-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans Les termes de la convention liant la Commune et l'association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, - Publiée sur le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune, - __Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur Le site Internet de la Collectivité le :
Tassin La Demi-Lune, Le 2 9 AVR. 2024
djoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2024-27 — 05/04/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240425-DC-2024-27-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024